Location avec option d'achat

[afeco]

Ca vous choque que je demande aux candidats à un marché de fournitures de me faire une proposition de financement sur 3 ans avec option d'achat ??

[R.J]

Non.

[Kpiaf]

Non plus... Dans la mesure où ça ne constitue pas un mode détourné de paiement différé ! ;-)
Mais de la location avec option d'achat, c'est assez courant (notamment pour l'achat de véhicules).

[afeco]

Je demande deux choses : un financement sur trois exercices (est ce que c'est du paiement différé ?) ou un financement sur 3 ans avec option d'achat.
dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de ne pas tout sortir d'un coup

[R.J]

Ça dépend grandement de l'objet de ton contrat. Reste qu'il va peut-être falloir sortir un jour de cette hypocrisie du paiement différé.

[afeco]

Ceci dit, le paiement différé a un coût. C'est comme en foncier, le portage a un coût et la Collectivité fait le choix d'assumer ce coût supplémentaire

[tragique_fernand]

Ceci dit, le paiement différé a un coût. C'est comme en foncier, le portage a un coût et la Collectivité fait le choix d'assumer ce coût supplémentaire

et surtout la volonté d'acquérir en pleine propriété un bien qui sera devenu obsolète entre-temps :-)

[afeco]

A condition que ce bien puisse être frappé d'obsolescence...il ne s'agit pas de matos informatique mais d'un équipement ludique !...

[Kpiaf]

et surtout la volonté d'acquérir en pleine propriété un bien qui sera devenu obsolète entre-temps :-)

Sans compter le "coût" juridique ! L'article 96 CMP étant très clair.
Cela dit, parfois ce n'est pas si pénalisant que ça... Je pense notamment aux véhicules qui sont loués puis équipés par la collectivité (le dit équipement représentant un coût non négligeable en soi et nécessitant un temps de démontage puis d'adaptation et de remontage sur les véhicules neufs de remplacement). L'option d'achat à l'issue d'une phase de location n'est pas toujours inutile.

[afeco]

On est bien d'accord, le paiement différé signifie qu'on achète un bien en 2009, qu'on en a la jouissance mais qu'on ne le paye que posterieurement, genre un an après ?
Parce qu'un candidat a dit à un collègue, par rapport à mon option "LOA", que trois juristes lui ont affirmé que ce n'était pas légal...Mais je ne sais pas pourquoi...Et il dit qu'il devrait passer par une autre société pour satisfaire la demande de la collectivité. Sais pas pkoi...

[Kpiaf]

On est bien d'accord, le paiement différé signifie qu'on achète un bien en 2009, qu'on en a la jouissance mais qu'on ne le paye que posterieurement, genre un an après ?
Parce qu'un candidat a dit à un collègue, par rapport à mon option "LOA", que trois juristes lui ont affirmé que ce n'était pas légal...Mais je ne sais pas pourquoi...Et il dit qu'il devrait passer par une autre société pour satisfaire la demande de la collectivité. Sais pas pkoi...

La location avec option d'achat n'est pas illégale dans la mesure où tu payes le service (la loc) en te réservant la possibilité d'acheter à la fin du contrat. Rien à voir avec du paiement différé.
Par contre le financement sur trois ans, c'est du paiement différé !

[R.J]

Tu admettras que le différence n'est qu'une vue de l'esprit.

[Kpiaf]

Tu admettras que le différence n'est qu'une vue de l'esprit.

C'est hypocrite, je te l'accorde...
Mais, au-delà de la vue de l'esprit, tu noteras que dans un cas c'est juridiquement acceptable alors que dans l'autre ça ne l'est pas ! ;-)

[R.J]

A voir.

Après tout, la prohibition du paiement différé devrait interdire de recourir à la LOA ...

[Kpiaf]

A voir.

Après tout, la prohibition du paiement différé devrait interdire de recourir à la LOA ...

Et pourquoi donc ?