Arbitrage - Marché d'assurance

[ClemLyon]

Bonjour à tous,

J'ai eu l'occasion d'avoir un échange avec un expert en assurance dans le cadre de la préparation d'un de nos futurs marchés.
Il a suggéré la possibilité d'inclure une clause relative à l'arbitrage en cas de différend entre l'assureur et l'assuré pour la conduite du dossier (ex: désignation d'un expert).

Pour moi, c'est simplement impossible. Y'a-t-il des spécificités propres aux marchés d'assurance qui m'échapperaient ?

Merci !!

[Semtram]

Ul existe une circulaire pour les marché d'assurances :"Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances"

[shorty]

peut etre dans le guide pratique des marché d'assurance, je n'ai pas creusé plus

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/publications/autres_documents/guide_passation_marches_publics_assurances_collectivites_locales/guide_passation_marches_publics_assurances_collectivites_locales.pdf

Juin 2008