notification OS

[Kpiaf]

1/ Pq pas un marché à tranches?
Le but de cet allotissement c'est de faire que nos PME locales puissent répondre et techniquement pour cela il fallait découper à ce point.
C'est vrai qu'on pourrait les inciter à répondre en groupement, mais sur ce point, réponse politique: "on allotit comme ça", sauf que, doute sur délai max de notification d'OS.
Dans un marché à tranches, il faudrait que chaque lot ait une TF, or dans le découpage pensé certains lots (qui correspondraient à certaines tranches) ne correspondraient qu'à des TC. Des lots auraient des TC mais pas de TF.

Heu... Juste deux remarques en passant...
Vous avez raison : vous ne pouvez pas avoir des lots comportant des tranches conditionnelles sans tranche ferme.
Sur le principe de permettre aux PME de soumissionner en mettant la commande à leur portée (par le jeu de l'allotissement), on est d'accord (cela dit, je ne vois pas bien ce qui pourrait empêcher un gros opérateur de répondre à l'ensemble des lots). Mais si les lots ne sont réalisés que dans deux ans, j'espère que les PME auxquelles vous songez n'attendent pas après ça pour survivre à la crise !

[lutin]

Donc d'après toi Kpiaf, rien n'empêche de notifier un OS 2 ans après la notification du lot?

[Kpiaf]

Donc d'après toi Kpiaf, rien n'empêche de notifier un OS 2 ans après la notification du lot?

La notion d'OS tardif (OS de commencement intervenant plus de 6 mois après la notification du marché ouvrant droit à résiliation pour le titulaire) est inscrite dans les CCAG... Mais rien ne vous empêche d'y déroger... Partant, ça ne me semble pas juridiquement impossible.
Cependant, je pense que c'est :
- dangereux pour les OE visés (PME) en terme de gestion de planning... Deux ans, c'est long !
- dangereux pour vous dans la mesure où les PME en question auront, d'ici là, 1000 raisons de disparaître... ce qui accessoirement, vous obligera à relancer !
- problématique sur le plan financier car les conditions économiques de demain seront sans doute bien différentes (du moins faut-il l'espérer !). La révision n'absorbera sans doute pas l'ensemble des aléas financiers.