fourniture et pose...

[zap]

dans le même style que le mur d'escalade pouvez vous me dire comment vous qualifiez ces marchés: fourniture /service / travaux?
1- fourniture et pose de mobilier urbain (60% du prix pour la fourniture et 40% pour la pose)
2- fourniture et pose d'une climatisation (60% pour les fournitures et 40 % pour la pose)
3- fourniture et plantation de végétaux (40% pour les fournitures et 60 % pour la plantation)

Le cas échéant si vous qualifiez les 1 et 2 de marchés de fournitures, ne doit on pas refuser toute sous traitance pour la partie pose?

[speedy]

réponse A : TRAVAUX
réponse B : la sous-traitance pour la pose est autorisée !

[Cowgirl]

Fourniture et pose mobilier urbain : fournitures
Fourniture et pose climatisation : travaux
Fourniture et pose végétation : service sauf si cela s'insère dans une opération globale de travaux, dans ce cas, travaux.

C'est ce que je ferais...

[Coccy]

réponse A : TRAVAUX
réponse B : la sous-traitance pour la pose est autorisée !

+1

[Cowgirl]

J'ai du mal à assimiler de la fourniture et pose de mobilier urbain à des travaux. Merci de m'expliquer.

[goran]

Pour poser du mobilier urbain, il faut faire des massifs d'ancrage, souvent réaliser des raccordements pour des branchements électriques ...

[Cowgirl]

Ok mais en quantité par rapport à la totalité de la prestation, cela reste moins important que la fourniture elle même, il me semble.

[goran]

C'est pas une question d'importance, quand il y a travaux ce sont eux qui "remportent"

[Tilclode]

Oui mais sur quelle base ils " remportent " ?

[Cowgirl]

Je n'ai pas la même lecture de l'article 1III car pour moi, l'objet principal d'un marché de mobilier urbain n'est pas de faire des travaux (alinéa 5) mais d'acquérir une fourniture (dernier alinéa).

Ceci dit, si l'on souhaite contractualiser le CCAG travaux en considérant la pose, c'est logique de le considérer comme un marché de travaux.

Mais je n'oserais pas lancer un marché négocié pour du mobilier urbain si > au seuil MAPA ; j'aurais l'impression de contourner l'AO !

[goran]

quand les travaux, même accessoires, consistent en un ancrage au sol, pour moi ce sont des travaux ... si travaux sans véritable ancrage, alors ok fourniture.

[Tilclode]

quand les travaux, même accessoires, consistent en un ancrage au sol, pour moi ce sont des travaux ... si travaux sans véritable ancrage, alors ok fourniture.

Vous appliquez le principe de l'immeuble par destination pour considérer que ce sont des travaux?

[goran]

Vous appliquez le principe de l'immeuble par destination pour considérer que ce sont des travaux?

ah ben oui ça doit être ça alors !

[Cowgirl]

ok merci pour ces explications

[zap]

bon bon bon, pas si évident que ça tout de même!

je comprends bien la logique que vous développez Goran. Elle me parait plus proche de la réalité.

En revanche si je suis l'art. 1er dernier alinéa : "un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accéssoire des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures"

cela signifie donc que la fourniture et la pose de mobilier urbain = marché de fourniture (sauf si montant des travaux>montant fournitures) et donc sous-traitance impossible (uniquement groupement envisageable)

avez vous une source juriprudentielle pour votre histoire d'immeuble par destination?

en revanche je suis d'accord que dans l'esprit on est plus proche d'un marché des travaux !