Négociation - L'avance forfaitaire

[vlang]

Bonjour,

Pensez vous qu'il soit possible, dans le cadre d'une procédure négociée (article 35-I), d'engager des négociations sur le montant/le taux de l'avance et donc à terme le modifier (sachant qu'en principe le taux et les conditions de versement de l'avance ne peuvent être modifiés par avenant et que ce taux a été non seulement indiqué dans le DCE mais également dans l'AAPC) ?

Merci d'avance pour vos réponses

[tragique_fernand]

Bonjour,

Pensez vous qu'il soit possible, dans le cadre d'une procédure négociée (article 35-I), d'engager des négociations sur le montant/le taux de l'avance et donc à terme le modifier (sachant qu'en principe le taux et les conditions de versement de l'avance ne peuvent être modifiés par avenant et que ce taux a été non seulement indiqué dans le DCE mais également dans l'AAPC) ?

Merci d'avance pour vos réponses

Le but du jeu est de gagner sur le prix du marché ?

[Mima]

Pour ma part, j'aurais tendance à dire oui (sans fondement) du moment que vous respectez les grands ppes (égalité de traitement et transparence).

[tragique_fernand]

De mon côté, l'avance d'un marché étant dérogatoire par rapport au principe du service fait et sachant que les acomptes sont possibles à l'avancement, je suis réservé sur la possibilité de négocier ce point :-).
Ou alors il faut effectivement comme le dit Mima que la négociation soit menée avec tous les candidats et que la collectivité y trouve un avantage en terme de réduction du prix du marché :-).

[Schlipomi]

Oui si vous ouvrez la négociation sur ce point avec l'ensemble des candidats. Tout est négociable tant qu'on respecte le principe du gagnant-gagnant et l'égalité de traitement.

[Michel]

Je suis réservé sur cette possibilité.
Parlez-en avec le comptable !

[le biscuit]

dans la mesure où le versement de l'avance est prévu par l'AAPC..du r de la transformer en élement de négo...

[bellecourgette]

Extrait de l'ouvrage 'Droit des MP" du MTP :
"L'article 66 n'apporte aucune précision sur l'objet des négociations. À défaut, on peut considérer que la discussion peut porter, comme par le passé, sur tout objet jugé utile à l'administration pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Comme l'indique la circulaire du 3 août 2006 précitée, le champ de la négociation est vaste : prix (sous réserve probablement de respecter la confidentialité des offres des autres candidats — voir infra), quantité, qualité, délai, garanties de bonne exécution. Il s'agit d'adapter l'offre et la demande, et pas de manière unilatérale : contrairement à l'appel d'offres, il n'y a pas que l'offre (des entreprises) qui doit s'adapter à la demande (du pouvoir adjudicateur) : la demande aussi peut s'adapter à l'offre.

Plus précisément, la négociation doit pouvoir porter sur :

– les conditions financières : prix et, notamment, clauses de révision, financement du marché, délais de paiement (la circulaire du 3 août 2006 attire l'attention sur les diverses actions possible sur le prix à partir de la prise en compte des coûts, par exemple du coût de stockage ou de transformation, ou en s'attachant au prix des accessoires, des options, des pièces de rechange, des garanties, de l'entretien, de l'assurance, du transport... — sur le financement du marché, cf. CAA Marseille 27 juin 2002, Syndicat d'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre, préfet des Bouches-du-Rhône, arrêt cité ci-dessous)" ;

Il me semble donc que c'est possible.

[le biscuit]

Extrait de l'ouvrage 'Droit des MP" du MTP :
"L'article 66 n'apporte aucune précision sur l'objet des négociations. À défaut, on peut considérer que la discussion peut porter, comme par le passé, sur tout objet jugé utile à l'administration pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Comme l'indique la circulaire du 3 août 2006 précitée, le champ de la négociation est vaste : prix (sous réserve probablement de respecter la confidentialité des offres des autres candidats — voir infra), quantité, qualité, délai, garanties de bonne exécution. Il s'agit d'adapter l'offre et la demande, et pas de manière unilatérale : contrairement à l'appel d'offres, il n'y a pas que l'offre (des entreprises) qui doit s'adapter à la demande (du pouvoir adjudicateur) : la demande aussi peut s'adapter à l'offre.

Plus précisément, la négociation doit pouvoir porter sur :

– les conditions financières : prix et, notamment, clauses de révision, financement du marché, délais de paiement (la circulaire du 3 août 2006 attire l'attention sur les diverses actions possible sur le prix à partir de la prise en compte des coûts, par exemple du coût de stockage ou de transformation, ou en s'attachant au prix des accessoires, des options, des pièces de rechange, des garanties, de l'entretien, de l'assurance, du transport... — sur le financement du marché, cf. CAA Marseille 27 juin 2002, Syndicat d'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre, préfet des Bouches-du-Rhône, arrêt cité ci-dessous)" ;

Il me semble donc que c'est possible.

sous réserve de le prévoir à l'AAPC...

[bellecourgette]

Tu veux prévoir quoi dans l'APPC que l'avance est négociable? Tu listes la liste des éléments négociables dans l'AAPC?

[le biscuit]

Tu veux prévoir quoi dans l'APPC que l'avance est négociable? Tu listes la liste des éléments négociables dans l'AAPC?

l'auteur du poste a écrit que l'AAPC prévoit le versement de l'avance...donc juridiqument on ne revientpas dessus

pour les procédures formalisées, indiquer si une avance sera versée ou non me parait être une clause substantielle et qui doit être impérativement indiquée; dc si elle est négociable il faut àmon avis l'indiquer

ss toutes réserves bien entendu

[Michel]

Je poursuit sur mon expectative ! le paiement d'avance est-il négociable ?
peut-on négocier sur un point contraire au principe du "paiement après service fait" ?
5% d'avance : c'est "obligatoire"
10% d'avance : ?
30% d'avance : ? ? ?
90% d'avance : ? ? ? ? ? ? ? ? ?
100% d'avance : ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
et le comptable acceptera-t-il de la verser ? et/ou jusqu'à quelle limite ? et/ou dans quelles conditions ?

[le biscuit]

Je poursuit sur mon expectative ! le paiement d'avance est-il négociable ?
peut-on négocier sur un point contraire au principe du "paiement après service fait" ?
5% d'avance : c'est "obligatoire"
10% d'avance : ?
30% d'avance : ? ? ?
90% d'avance : ? ? ? ? ? ? ? ? ?
100% d'avance : ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
et le comptable acceptera-t-il de la verser ? et/ou jusqu'à quelle limite ? et/ou dans quelles conditions ?

ce n'est pas un paiement..c'est unee avance..qui est remboursable...
le principe est qu'on verse une avance pour que l'entreprise ne fasse pas une crise de trésorerie...jusquà maintenant je fondais le versmeent de l'avance là dessus
mais depuis peu, je suis chez un PA qui négocie l'avance...gagne t on du fric en cas de versmeent de l'avance...si oui on verse...et ça ne parait pas contraire à bcp deprincipe..

[bellecourgette]

Pour ma gouverne, comment sait-tu que tu gagnes de l'argent en versant l'avance? Tu calcules comment?

[le biscuit]

Pour ma gouverne, comment sait-tu que tu gagnes de l'argent en versant l'avance? Tu calcules comment?

offre avec avance ; offre sansa avance : quele gain?

puis combien coûte l'avance pour nous : ça dépend si emprunt etc...mais tu peux le savoir assez facilement auprès de ton service finance

ensuite tu regardes si le gain apporté par l'offre avec avance est supérieur au coût de l'avance...