MAPA SUPERIEUR A 90000¤

[goran]

décision de l'article L 2122.22 ou L 5211.10 pour les EPCI

[R.J]

Cela dit, sans relancer un vieux sujet sur lequel on a déjà longuement débattu, la transmission de la "décision" ne s'impose que dans la mesure où il y en a effectivement une !

Il y en a toujours une .... Par définition. Qui n'est pas distincte de la signature du marché.

Transmission de l'acte d'engagement normalement.

Bon, je ne fais pas, mais je ne suis pas concerné ....

[RV]

Il y en a toujours une .... Par définition. Qui n'est pas distincte de la signature du marché.

Transmission de l'acte d'engagement normalement.

Bon, je ne fais pas, mais je ne suis pas concerné ....

Se serait dc l'AE??
J'y avais pas pensé à cette possibilité :-x
C'est sûr??

[Kpiaf]

Il y en a toujours une .... Par définition. Qui n'est pas distincte de la signature du marché.
Transmission de l'acte d'engagement normalement.
Bon, je ne fais pas, mais je ne suis pas concerné ....

Oui... Enfin, plus généralement, tout ce qui peut s'apparenter à un engagement.

[goran]

bon je dis plus rien (je vais finir par croire que nous sommes la seule collectivité à faire de vraies décisions, et pourtant je peux vous dire qu'à l'époque on avait regardé ça de très prêt; j'admets qu'on puisse s'en passer, mais c'est pourtant la démarche légale)

[RV]

bon je dis plus rien (je vais finir par croire que nous sommes la seule collectivité à faire de vraies décisions, et pourtant je peux vous dire qu'à l'époque on avait regardé ça de très prêt; j'admets qu'on puisse s'en passer, mais c'est pourtant la démarche légale)

Non, non, non...j'veux aussi mettre tout bien au carré...
Tu pourrais m'envoyer un exemple de vos décisions en MP, stp?

[goran]

tu me donnes ton mail ?

[RV]

tu me donnes ton mail ?

Fais en MP
Merci ;-)