AVIS RECTIFICATIF = prolongation du délai?

[FPNALS]

Bonjour à tous,

je vais faire prochainement un avis rectificatif (quand les avis seront publiés), sur un changement : durée du marché : 120 jours or il s'agissait de la durée de validité des offres! oups!
mon délai de publicité court il ou faut il que je le prolonge?

[goran]

pour moi non

[griso]

Bonjour,
Il s'agit d'une modification de taille: la durée du marché. Je prolongerais d'autant de jours que ceux qui se sont écoulés depuis la date de publication jusqu'à celle ou l'erreur est rectifiée.

[goran]

oui pas faux en fait, puisque du coup la vraie durée ne figurait pas ... dans le même genre j'ai envoyé une pub hier en omettant de préciser qu'il s'agissait d'un MBC sans mini/maxi, mais j'ai bien indiqué l'estimation des prestations ... je corrige ou pas ? je me dis qu'avec l'estim et pas de fourchette, on en déduit forcément que c'est sans mini/maxi ...

[RV]

oui pas faux en fait, puisque du coup la vraie durée ne figurait pas ... dans le même genre j'ai envoyé une pub hier en omettant de préciser qu'il s'agissait d'un MBC sans mini/maxi, mais j'ai bien indiqué l'estimation des prestations ... je corrige ou pas ? je me dis qu'avec l'estim et pas de fourchette, on en déduit forcément que c'est sans mini/maxi ...

Quelle procédure??
A la lecture de l'article 77, si tu n'as pas indiqué de mini/maxi, c'est qu'il n'y en a pas et pis c'est tout. Cela aurait été différent si tu avais un mini ou un maxi et que tu ais oublié de l'indiquer.

[goran]

c'est ce que je me dis. AOO européen

[RV]

c'est ce que je me dis. AOO européen

Perso, je ferais pas de modif.
Qqn d'autre peut avoir un avis différent.

[griso]

Bonjour,
Pas de modif non plus, mbc sans mini maxi par définition, pas de mini/maxi..............avec la mention de l'estimation c parfait

[Kpiaf]

Prudence tout de même...
Même si la procédure retenue (AO européen) est conforme à la forme du marché (pas de mini/maxi = AO européen), le manque de précision quant à l'absence de mini/maxi ne pourrait-il pas conduire à interpréter le montant prévisionnel comme un montant mini ?
Une telle requalification a, me semble-t-il, déjà été retenue par le juge administratif.

[goran]

Prudence tout de même...
Même si la procédure retenue (AO européen) est conforme à la forme du marché (pas de mini/maxi = AO européen), le manque de précision quant à l'absence de mini/maxi ne pourrait-il pas conduire à interpréter le montant prévisionnel comme un montant mini ?
Une telle requalification a, me semble-t-il, déjà été retenue par le juge administratif.

tu ferais un rectif donc ? pppffffff ... j'ai juste cliqué trop vite !

[Kpiaf]

J'essaye de retrouver l'arrêt sur la requalification du MBC sans mini/maxi en MBC avec mini pour vérifier si la solution est pertinente dans ton cas.
En attendant, si d'autres ont des avis divergents, à votre bon coeur !

[le biscuit]

il me semble que la durée d'un marché ou l'indication qt à un maxi sont des données essentielles...

si l'AAPC ne les indique pas, il convient à mon avis de prolonger le délais...

[goran]

il me semble que la durée d'un marché ou l'indication qt à un maxi sont des données essentielles...

si l'AAPC ne les indique pas, il convient à mon avis de prolonger le délais...

j'ai envoyé ma pub jeudi dernier, et j'ai indiqué l'estimation, je vais quand même pas prolonger pour si peu si

[Kpiaf]

J'ai eu un peu de mal à remettre la main sur cette (vielle) jurisprudence et je dois dire qu'après l'avoir relue, je ne pense pas qu'elle s'applique à ton cas.
Il s'agissait d'un arrêt du CE du 6 juillet 2005 (confirmant l'arrêt de la CAA de Douai du 12 juin 2003, SA Adressonord) qui portait sur un marché "de clientèle" conclu sans minimum, ni maximum mais pour lequel des quantités avaient été fixées dans le marché... Le JA a requalifié le marché en marché conclu avec un minimum et en a tiré les conclusions qui s'imposaient (en termes d'indemnisation pour mini non atteint).
J'ai beau chercher, je ne trouve aucun cas de jurisprudence qui colle avec ta situation (absence de précision "sans mini, maxi" dans l'AAPC) ; reste que, même si cette précision peut-être déduite de l'absence de fourchette, la mention de l'absence de mini/maxi constitue, comme l'a souligné biscuit, une caractéristique essentielle du marché et elle posera sans doute question aux OE qui vont consulter ta publicité...
Personnellement, je pense que je ferais un avis rectificatif... Mais je pèche peut-être par excès de prudence ! ;-)

[RV]

G lu ceci ce matin.
C'est p-ê utile de le lire (ou ça ne l'est pas):
http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1926