marques et marchés publics

[ilhunpea]

Bonsoir,

Dans son CCTP notre maître d'oeuvre inclus la clause suivante:
"En cas de litige entre le MOE et l'entreprise, les marques et types de matériels indiqués par le MOE seront imposés sans supplément de prix".

Je vais faire retirer les marques par le MOE ou au moins lui faire ajouter "ou équivalent", toutefois, la clause en elle-même n'est-elle pas abusive car l'entrepreneur a dans tous les cas une obligation de résultat qqsoit le matériel qu'il emploie, à partir du moment ou celui convient à la réalisation du marché...non ?

[speedy]

clause léonine, les marques sont interdites dans le DCE
par contre demandez quelle marque le candidat s'engage à mettre en place
Quelle procédure ? (un élément de négo le cas échéant....)

[ilhunpea]

En effet le candidat doit préciser les marques qu'il utilise à l'appui de sa proposition.

Je suis en MAPA inf à 90 000 euros. Perso je compte exclure cette clause qui peut jeter le trouble et n'interviendrait qu'en cas de litige.

[speedy]

en MAPA donc vous négociez l'offre avec le choix des fournitures et si pas mis en place vous ne payez pa  !!!!

[ilhunpea]

ok thank you

[EliotNess]

à titre préventif, je fais toujours insérer dans les CCTP et/ou CCP, CCAP travaux, la clause suivante :

" ARTICLE ... - MATERIAUX ET PRODUITS / SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Les spécifications techniques précisées dans le présent marché, faisant mention à un mode ou procédé de fabrication particulier, à une provenance ou origine déterminée, ou faisant référence à une marque, un brevet ou à un type, sont des spécifications indicatives. L'opérateur économique peut proposer des modes ou procédés de fabrication particuliers équivalents, provenances ou origines déterminées équivalentes, marques, brevets ou types équivalents. L'équivalence des spécifications proposées est appréciée dans le contexte du présent marché. Le choix définitif en la matière reste subordonné à l'appréciation et à la décision du maître d'½uvre ou du maître de l'ouvrage.

Toutes les fournitures nécessaires à l'exécution de travaux sont à la charge de l'opérateur économique. Les propriétés et la qualité des matériaux doivent correspondre à celles indiquées au présent marché.

Ces matériaux sont pris par l'opérateur économique et à ses frais chez les producteurs ou dans les magasins de négociants sans que le maître de l'ouvrage ait à intervenir pour le règlement.

Les matériaux qui seraient inacceptables ou refusés par le maître de l'ouvrage ou le maître d'½uvre sont marqués d'un signe très apparent et enlevés du chantier par l'opérateur économique dans un délai de huit jours, à ses frais.

L'opérateur économique est tenu de fournir toutes justifications de provenance ou de qualité des matériaux, et tous les échantillons qui lui sont demandés en vue d'essais. "

[berder]

Et en ceci Eliot tu cadres bien avec l'article 6 du CMP , astucieux !

[speedy]

pas suffisant car ceci reporte le débat lors du chantier, vaut mieux crever l'abcès en négociant puisque MAPA, ensuite l'E applique et le MOE vérifie, si écart on ne discute plus ! on fait démolir !!!

[EliotNess]

pas suffisant car ceci reporte le débat lors du chantier, vaut mieux crever l'abcès en négociant puisque MAPA, ensuite l'E applique et le MOE vérifie, si écart on ne discute plus ! on fait démolir !!!

peut être que l'article 6 du CMP ne te suffit pas... j'en suis vraiment désolé mais je n'y peux pas grand chose. l'idée c'est de bétonner dans le cahier des charges l'encadrement juridique des spécifications techniques. après, rien n'empêche en effet qu'il y ait effectivement discussion avant ou après l'exécution mais attention à ce qu'on écrit, "crever des abcès" certes mais pas n'importe comment. n'oublie pas non plus qu'une négo en MAPA doit faire l'objet d'un PV de négo permettant de prouver que celle ci s'est déroulée dans le respect de l'égalité de traitement des OP. il ne s'agirait pas d'y relater n'importe quoi non plus. après je dis ça,... comme dirait l'autre "c'est vous qui voyez !"

[lepouch]

Bonjour,
Personnellement, j'applique la méthode de Speedy : on définit lors de la négociation les marques des matériels et équipements jugés "importants" par le Moe.
On joint au marché (avec le CCTP) les fiches techniques correspondantes : cela évite les discussions sans fin sur le chantier !

[EliotNess]

on peut aussi utiliser une autre méthode qui ne serait pas discriminatoire : demander à l'appui des offres les caractéristiques des produits proposés par l'OE (marque, modèles...) et surtout les caractéristiques techniques de ces produits afin de pouvoir en faire un des sous critères de jugement de la valeur technique par exemple... et après, s'il y a négo, c'est plus sur les performances techniques des produits que sur les marques.