Mapa travaux: question urgente

[bermazu]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour une question concernant les MAPA de travaux supérieurs à 206 000¤.

Je vais devoir lancer très prochainement un marché de VRD estimé à 300 000¤ environ. Ma question porte sur la délégation au PA;

Nous n'avons toujours pas modifié les délib.
Sachant que la délib prise en 2008 et actuellement en vigueur est rédigée comme suit:
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (à titre indicatif, le seuil est fixé au 1er janvier 2008 à 206 000 ¤ HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de reprendre une délib donnant délégation au PA pour les marchés de travaux jusqu'à 5M ou celle-ci qui vise uniquement les seuils définis par décret peut suffire?

D'avance merci pour vos avis.

P.S.: désolé, cette question apparaît aussi dans la rubrique DSP suite à erreur de manip...

[chamoibabilleur]

oui sinon application de la délibération vous auriez très bien pû faire le choix de garder délégation jusqu'à 206.000¤ HT

[Kpiaf]

Bon... Ça doit être l'heure mais je ne comprends ni la question, ni la réponse ! :-)
(sinon, pour ce que je comprends, l'exécutif ne peut pas, sur le fondement de la délégation actuelle, passer un MAPA de travaux de plus de 206 000 ¤ HT sans autorisation de l'assemblée délibérante).

[chamoibabilleur]

oui c'est ça désolée pour ma réponse peu claire

[bermazu]

Donc, si je comprends bien il afut une nouvelle délib qui prévoit un nouveau seuil de délégation.
Celle que nous avons ne peut pas faire l'affaire, c'est ça?
Même si elle vise uniquement les décrets sans citer de seuil?

[bermazu]

Et donc, en l'état actuel des choses, puis-je être en MAPA, sans CAO (puisque nouveaux seuils) mais faire délibérer le conseil en fin de procédure puisque pas de délégation?

[Amidala]

Pour moi c'est oui !

[berder]

La mention est à titre indicatif donc juridiquement pas trop contraignant.

Par contre, c'est vrai que pour mieux coller à la réalité il est souhaitable de la faire évoluer.

[bermazu]

D'autres avis sur la solution: MAPA, sans CAO (puisque nouveaux seuils) et délib du conseil en fin de procédure puisque pas de délégation?

[Kpiaf]

La mention est à titre indicatif donc juridiquement pas trop contraignant.

Par contre, c'est vrai que pour mieux coller à la réalité il est souhaitable de la faire évoluer.

Le seuil de 206 000 ¤ HT est peut-être mentionné à titre indicatif, mais le renvoi au décret, lui ne l'est pas ! ;-)

[Kpiaf]

D'autres avis sur la solution: MAPA, sans CAO (puisque nouveaux seuils) et délib du conseil en fin de procédure puisque pas de délégation?

Pour moi, c'est bon !
Sous réserve que vous n'ayez pas un règlement interne qui vous impose le passage en CAO au-delà de 206 000 ¤ HT...

[chamoibabilleur]

pour moi MAPA mais avec une délibération puisque délibération de base non modifiée

[bermazu]

Merci à tous,

On va faire ça pour le prochain marché de travaux et on va prendre une nouvelle délib pour les futurs.
Vous avez prévu un seuil intermédiaire entre 206 000 et 5M pour la délégation?

[chamoibabilleur]

dans notre collectivité on n'a pas prévu de seuil intermédiaire

[Ororo Munroe]

Merci à tous,

On va faire ça pour le prochain marché de travaux et on va prendre une nouvelle délib pour les futurs.
Vous avez prévu un seuil intermédiaire entre 206 000 et 5M pour la délégation?

chez nous la délibération donne délégation en dessous de 206.000
donc au dessus délibération pour chaque procédure
en plus on a décidé que AOO à partir de 206.000 pour tous les marchés