Attention à l'obligation d'allotissement

[Arnaud LATRECHE]

Une décision du Conseil d'Etat du 11 août 2009 annule un marché dans le domaine de télécommunication au motif que les conditions de l'article 10 du CMP, justifiant une exonération de l'obligation d'allotir, n'étaient pas réunies en l'espèce.
Le juge retient que l'économie potentielle de 2 %, du fait du regroupement des prestations distinctes dans un même lot, n'est pas significative.
En outre, un critère lié à l'ampleur des investissements que l'entreprise devrait consentir pour répondre à l'ensemble des prestations regroupées dans un même lot semble se dessiner.
Nouveau gisement de contentieux après les erreurs de rédaction des avis ?
A suivre
(source : www.localtis.info).

[goran]

tiens justement : selon vous, l'allotissement en matière de location de véhicules (VL et utilitaires) assurance comprise doit il être la règle ? je me rends compte que certains le font, d'autres pas ...

[jerome.d]

C'est le deuxième arrêt dans ce sens que je vois. Le 1er est un jugement du Tribunal Administratif (TA) de Lyon en date du 7 avril 2008, opposant le Ministre de la Défense à la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT.

En l'occurrence, le ministère de la défense a lancé un Appel d'Offres Restreint comprenant : l'exploitation et l'entretien des installations thermiques et multi-techniques du camp, le transport du personnel, la collecte, l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et déchets spécifiques, le nettoyage et des locaux et la plonge, la fourniture du gaz liquide avec mise à disposition des cubes et leur entretien , l'entretien des espaces verts, les contrôles et vérifications réglementaires, l'entretien des ascenseurs et monte charge, des alarmes incendie et anti-intrusion et des portes coupe-feu, la lutte antiparasitaire, la fourniture de gaz industriel et la prestation de « facility management »

Les moyens suivants n'ont pas suufit :
•l'économie d'échelle dégagée au travers de cette globalisation n'était pas notable car estimé à 3% en cours d'audience,
•L'impossibilité d'assurer, à terme, les missions, d'organisation, de pilotage et de coordination. En effet, l'argument tiré du fait que les missions allaient être assurées, au moment de l'instruction, par le personnel civil et militaire qui allait être supprimé par la suite, du fait de l'existence du marché, n'était pas suffisant.
•La dévolution en lots séparés susceptible de restreindre la concurrence n'était assortie d'aucun justificatif ni de précision.

Il faut admettre que dans les 2 affaires les prestations n'ont rien à voir les unes avec les autres.

[goran]

personne n'a d'avis sur ma question ?

[Arnaud LATRECHE]

personne n'a d'avis sur ma question ?

Pouvez-vous précisez votre question ?

[cpamoa]

en fait tout dépend de votre marché, et de ce que vous entendez par VU, si dedans vous mettez des VU de chantiers ou très spécifiques, de style flotte de camion frigo, à nacelles, il vaut mieux allotir car c'est effectivement un métier de spécialiste,
si vous voulez du VU entrée de gamme, petit camion simple vous pouvez faire un seul lot.

[goran]

Il s'agit outre des VL tradi., de camions-bennes (VU cat S) et de fourgons (VU cat. U3 et U2) - Je pensais 2 lots (VL et les autres à part), mais un seul pourrait sans doute suffire d'après ce que vous dites ?

[cpamoa]

oui si c'est vraiment du traditionnel, petit cubage, pour en avoir le coeur "net" faites une recherche sur internet (pardon pour le jeu de mot!) avec un ou deux véhicules utilitaires et ses spécifications et vous verrez si en réponse vous trouvez les généralistes (qui louent tous du petit utilitaires) ou que des spécialistes.

[Amidala]

Perso, j'ai fait 2 lots : location VL et location autres véhicules (sauf VL)

[Arnaud LATRECHE]

Pas mieux