DCE marchés assurances - lot risques statutaires

[lalo]

Je sais pour le Code des assurances  (il y a d'ailleurs des pièces spécifiques à demander : agréments, attestations etc).

Merci Alix, mais on passera le marché sans l'aide d'un cabinet!

[Ororo Munroe]

Je sais pour le Code des assurances  (il y a d'ailleurs des pièces spécifiques à demander : agréments, attestations etc).

Merci Alix, mais on passera le marché sans l'aide d'un cabinet!

tu veux mon DCE pour t'aider ?

[lalo]

Très sympa Ororo! Je t'envoie un message en MP

[Dark]

Très bon le DCE de tornade d'ailleurs, merci publiquement.

- limitation contractuelle d'indemnité : faut-il en prévoir une? Si oui, vaut-il mieux prévoir un montant maximum par année pour chaque lot, ou par année et par sinistre?

=> je crois que cela s'appelle une clause de sauvegarde, la réponse m'intéresse aussi.

- reconduction : me conseillez-vous de permettre au titulaire de se désengager à chaque reconduction (je pensais que non... mais j'ai vu ça dans des CCAP glanés sur internet)

=> mieux vaut prévoir des durées fermes, et perso, j'ai exclu cette possibilité dans mon CCAP?

- concernant le jugement des offres : le montant des franchises doit-il plutôt apparaître dans le critère prix, ou dans un critère "étendue de la garantie" (je pensais plutôt dans le second...) ?

=> j'ai mis "montant des cotisations"


Enfin une question plus générale, j'ai consulté des DCE que j'ai trouvé très succints, faites-vous de même, et au final ce sont les conditions générales du titulaire qui régissent le marché ; ou vos documents particuliers sont-ils très précis, dans la définition des besoins notamment?

Merci de m'éclairer un peu!

[lalo]

Très bon le DCE de tornade d'ailleurs, merci publiquement.

En effet! Et il répond à ma dernière question : il est très très complet (description de toutes les prestations attendues, extensions, exclusions de garantie, franchises etc)

Merci Ororo!

[Ororo Munroe]

euh c'est gentil
je transmettrai les félicitations à mon AMO

[cpamoa]

Pour la LCI vous pouvez la prévoir d'office, mais c'est méconnaitre le domaine de l'assurance, généralement c'est à l'assureur de proposer une LCI et dans ce cadre vous vous servirez entre autre de la LCI pour juger l'offre. Selon les assureurs la LCI peut être par sinistre ou par période annuelle.
sur la reconduction ne vous prenez pas la tête la dessus si j'ose dire, que vous écriviez ou pas dans votre marché public une durée ferme ou une durée avec reconduction l'assureur a toujours la possibilité de dénoncer son contrat si la sinistralité devient mauvaise. C'est pour ces raisons que selon moi la formulation que vous indiquez n'est pas la plus intéressante, en effet pour garantir votre sécurité juridique, il est bien plus intéressant de prévoir une durée  assortie d'une faculté périodique de résiliation que moi je fixe annuellement, avec préavis de 6 mois pour les deux parties. Ainsi vous avez la possibilité de relancer votre procédure d'appels d'offre  en cas de résiliation par l'assureur
sur les critères financiers, je pense qu'il n'est pas opportun de mettre montant des cotisations, déjà en risque statutaires, c'est un taux et non un montant, mais bon le taux  dépend aussi de la franchise proposé donc sur ce critère la j'utilise à la fois le taux de prime, la lci et les franchises proposées.
sur la révision des prix franchement je ne comprends pas les prix en assurance étant toujours exprimé en taux, pourquoi prévoir une révision ?

[Dark]

Me revoila.

Mon marché d'assurance est très mal ficelé, si je ne suis pas déféré, je veux bien être pendu. Je notifie dans les jours à venir et je crains le pire.

Les problèmes : tableaux d'analyses mal rempli à l'époque, CAO reportée sur 4 lots sur 5, etc... bref tout va mal.

Problème, les contrats d'assurance arrivent à terme le 31 décembre, après, la commune ne sera plus assurée.

Si d'aventure nous étions déféré, les contrats conclus avec ce marché continuent-ils de courrir ? si nous sommes annulé, comment être tout de même assuré ?


Je suis en panique, je ne sais pas quoi faire et j'ai la DGS sur le dos.