quel CSPS ?

[berder]

je rebondis sur cette question.

Pour un niveau 3 ou suele une notice de sécurité est nécessaire, le PA doit-il fournir ce document dans le dossier de consultation ?

[lepouch]

Bonjour,
Cela est souhaitable car la notice peut prévoir des contraintes particulières : par exemple, des horaires imposés pour les travaux.

[berder]

Donc il ne semble pas possible d'indique que la notice de sécurité sera fournie ultérieurement après la consultation ?

[speedy]

quelle article du Code du Travail impose cette notice ?
perso je ne connais que le PGC et le PGC simplifié :
Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.
Article R4532-75 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Pour les opérations soumises à l'obligation de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue aux articles R. 4532-52 et R. 4532-54, chaque entrepreneur appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L. 4532-8 établit par écrit, préalablement à leur début ou à leur poursuite, un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé. Le plan évalue ces risques et décrit les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs appelés à intervenir sur le chantier et les conditions de santé et de sécurité dans lesquelles vont être exécutés les travaux.

Article R4532-76 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62, de l'article R. 4532-63, des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74.

[berder]

Si je te suis speedy comme cette notice n'existe pas dans la règlementation elle n'a pas à être produite c'est bien cela ?

[speedy]

attention, faut appeler un chat un chat !
si la notice est en fait le PGC simplifié il faut la fournir !
si elle représente des contraintes elle doit être fourni
si elle n'est pas fournie Michel s'en servira pour allumer le feu ! :-))))

[berder]

Les contraintes sont alors bien moins importantes que pour un PGC simplifié et selon les techniciens ( donc à prendre avec des pincettes vu leur intérêt à ne pas le fournir - moins de paperasses !) cela n'a pas d'effet sur le prix.

De la à dire que ca doit servir à allumer le feu non.

[speedy]

on reste dans la légalité si possible, non ? alors je maintiens !