quel CSPS ?

[berder]

Soit une opération décomposée en plusieurs lots avec un montant estimé de 320 000 ¤ HT donc l'un des lots prévoit de la dépose de dalles amiantées.

niveau III avec risques particuliers ou simple plan de prévention ?

[speedy]

dans ma grille non officielle d'aide au classement de mes opérations vous seriez en catégorie 2

[berder]

Oui par rapport au seuil de 305 000 ¤ ? j'y ait pensé, mais je vois mal comment combiner ce seuil et les éléments définis dans le décret du 25 février 2003.

Les textes ne précisent pas vraiment si le seuil prévaut ou si c'est les caractéristiques des travaux.

[lepouch]

Bonjour,
Pour être en catégorie 2, il faudrait avoir la définition suivante : Chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et durant plus de 30 jours et comportant plus de 20 hommes à un moment quelconque ou comportant plus de 500 hommes/jours (4 hommes/125 jours) et moins de 10 000 hommes/j.
Vu le montant, je ne pense pas que ces effectifs soient atteints (mais je ne connais pas le projet ...) et je pencherai donc pour une catégorie 3 avec risques particuliers.

[speedy]

en BTP 300¤ l'H*J en salaire et charges sociales plus 300 ¤ de fourniture soit environ 600 ¤ par Hj or 305000/600=508 donc >500
maintenant on peut discuter de mes chiffres de départ ....

[lepouch]

Non, je pense que le calcul de Speedy est bon; mais lorsque j'hésite, j'essaye de calculer la présence réelle sur le chantier.
En effet, la conversion "coût de la prestation" en "hommes sur chantier" conduit souvent à passer à la catégorie supérieure.
Ce qui est important, c'est la co-activité sur le futur chantier et dans le cas qui nous intéresse, la prestation de retrait des dalles amiantées comporte peu d'heures de chantier par rapport au coût car ce dernier doit contenir le transport et la mise en décharge classée de ces matériaux.
J'admets aussi qu'on peut avoir le réflexe de passer à la catégorie supérieure lorsque le calcul est "limite" car c'est une sécurité supplémentaire qui en terme de coût n'a pas une importance énorme ...

[berder]

Plus largement je m'interroge sur les contrats de CSPS et les documents à produire par ces candidats.

Si je suis bien dès qu'il y a co-activité ou risque de co-activité il doit y avoir intervention d'une entreprise de CSPS. Par contre son intervention peut se matérialiser par un simple plan de prévention si on est en niveau 3 sans risque particulier c'est bien cela ?

[lepouch]

Bonjour,
Effectivement pour la catégorie 3 :
Si Chantier sans risque particulier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants.
En phase réalisation, le coordonnateur tient un registre-journal, met à jour la notice SPS, fait les visites d'inspection commune, effectue les visites de chantier et finalise le DIUO.
Si chantier avec risques particuliers mais avec au moins 2 entreprises y compris les sous-traitants:
Un PGC simplifié sera élaboré par le coordonnateur qui demandera alors à l'entreprise concernée de faire un PPSPS.
Dans ce cas, en phase réalisation, le coordonnateur tient un registre-journal, met à jour le PGC simplifié, fait les visites d'inspection commune, demande aux entreprises concernées par les risques particuliers d'établir un PPSPS, effectue les visites de chantier et finalise le DIUO.

[berder]

je dois avouer que dans ma collectivité la tention est très très forte quand niveau 3 sans risque particulier de ne pas faire appel au CSPS. Et chez vous ? :-)))))))

[lepouch]

Idem chez nous, mais c'est souvent un technicien formé qui assure la mission.
Pour une collectivité, il est parfois intéressant d'investir (Formation) dans les agents ... mais il faut aussi prévoir le contrat d'assurance correspondant...

[berder]

C'est vrai je n'avais pas pensé à l'agent formé. C'est juridiquement sécurisé qu'un agent de la collectivité fasse le boulot ? le recours à un organisme extérieur n'est-il pas obligatoire ?

[lepouch]

A priori, pas de soucis; mais formation obligatoire + "piqûre de rappel" tous les 5 ans.

[berder]

ok merci.

[speedy]

plusieurs grandes villes fonctionnent ainsi : niveau 3 = interne niveau 1 = privé, niveau 2 souvent au privé (dépend des compétences acquises en interne ou plan de charge )

[berder]

merci de l'info speedy