Contrôle de légalité - marché sans suite

[Kao]

Hop une question avant de partir en vacances:

faut-il transmettre au contrôle de légalité un marché déclaré sans suite?

Logiquement je dirais non, et pis ca m'arrangerait bien aussi... ;-)

[goran]

qu'est ce que vous voulez transmettre ? y'a pas de marché !

[Kao]

oui c'est ce que je me suis dit aussi si on réfléchit comme ca.

Mais bon il s'agit d'un AO à 2 lots (lot 1: sans suite; lot 2: attribué).

Le lot 2 à lui seul ne justifie pas la procédure d'AO ni le contrôle de légalité.

Et j'ai quand même demandé l'avis de la CAo et fait signer des PV.

[RV]

La décision de ne pas donner suite à un lot d'une procédure, ne doit-elle pas être tout de même transmise au CL? Idem pour une procédure entièrement déclarée sans suite?

[goran]

la décision oui, mais la question portait sur le marché

[Kpiaf]

la décision oui, mais la question portait sur le marché

Sourire !
Mâmmmm goran joue sur les mots !
C'est à ça qu'on reconnait les juristes ! ;-)

[goran]

hein ? chui pas juriss' moi !