Favoritisme ou autre conflit d'interet?

[gluf]

Bonjour,

Question probablement bete, mais que je ne maitrise malheureusement pas du tout:

Y a t'il un risque à ce qu'un président d'une communauté de communes, conseiller général, attribue un marché à un OPH dont il est administrateur et dont  la collectivité de rattachement est ce même Conseil Général (s'agit il de contrats in house?) . Les suspicions de favoritisme sont nombreuses donc: Y a t il des limites à respecter?Des jurisprudences à l'appui?

Merci d'avance

[gluf]

Un petit up, désolé mais c'est un peu urgent, merci d'avance