obligation de taille des arbres

[berder]

J'ai un voisin dont les arbres sont an bordre de mon terrain. sur un talus. Il n'entretient ni son talus ni ses arbres.

Quels arguments utiliser pour l'obliger à couper. Pour le talus comme ronces, j'utiliserais bien que si mes enfants sont blessés par une vipre sa responsabilité civile jouera, ma j'espère trouver autre chose.

Ses arbres étaient levés bien avant mon arrivée.

[Coccy]

règle du code civil


Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin
le voisin n'a pas le droit de les couper mais peut exiger la coupe, même si elle risque de provoquer la mort de l'arbre

[KRAN]

si vous vous situez à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements, il y a l'obligation de débroussaillement de l'article L. 322-3 du code forestier.

[berder]

merci.

en fait mon voisin a coupé des vieux chênes de 30 à 50 ans d'age pour ce qui est des branches qui dépassaient chez moi, mais il ne les a pas taillé en hauteur (il a fait faire un boulot de salopiaud au pauvre élageur).

Or ces arbes (2 chênes) sont dans l'axes des vents dominants par rapport à ma maison avec risque de chute lors de grosse tempêtes ( nota: je suis dans le nord ouest et à moins de 10 km de la mer - donc risque vent fort assez courant). 

Puis-je lui demander de les couper en hauteur au regard de ce risque au motif qu'en cas de problème c'es sa responsabilité civile qui serait mise en cause ?

[RV]

Puis-je lui demander de les couper en hauteur au regard de ce risque au motif qu'en cas de problème c'es sa responsabilité civile qui serait mise en cause ?

Ce qui est sûr, c'est que si un de ses arbres s'abat sur ta propriété, c'est sa RC qui va jouer...dc tu px lui mettre ds les dents au vieux con, que si y coupe pas, il est civilement responsable de tous dommages causés par ses deux vieux chênes.

De là à le contraindre, je sais pas si c'est possible...

[RV]

J'en profite pour étaler mes soucis avec mon voisin moi aussi ;-)

Voilà, moi c'est pas des arbres qui menacent mais sa toiture et une partie de son mur plus haute que ma maison.
En gros, les joints de ses briques ont quasi disparu et ça menace de tomber sur mon toit (la chambre est en dessous...peur) et dans ma cour.

G déjà envoyé une LRAR pour lui sommer de faire des travaux en conséquence, m'a rappelé pour me dire qu'il allait se rapprocher d'entreprises pour faire des devis. C''était y a 8 mois de cela et depuis, silence radio.
J'ai pensé faire déplacer un huissier pour faire constater mais je sais pas quelles autre démarches je devrais faire?
Une autre LRAR, me rapprocher des services de ma mairie, faire un recours devt le TI

ça me gonfle et j'en ai marre que ça traine......g besoin de vos lumières.

Merci ;-)

[Grey]

Pour RV :

Si le risque de chute te semble important, procédure d'Immeuble Menacant Ruine : Art L 511-1 et suivant du CCH, donc une lettre au maire.

Dans tous les cas : ne pas hésiter à faire des photos et déclarer tout ça à ton assurance habitation. Après tout c'est pour ça (entre autre) que tu la paie.

[Coccy]

Pour RV :

Si le risque de chute te semble important, procédure d'Immeuble Menacant Ruine : Art L 511-1 et suivant du CCH, donc une lettre au maire.

Dans tous les cas : ne pas hésiter à faire des photos et déclarer tout ça à ton assurance habitation. Après tout c'est pour ça (entre autre) que tu la paie.

et prier pour que ton voisin en paie une aussi.... ;-)

[RV]

et prier pour que ton voisin en paie une aussi.... ;-)

Je pense bien...le proprio a scindé la maison en deux pour des locations....croisons-les doigts qd même.
Merci à Grey qui confirme ce que g lu ailleurs:
Nouvelle LRAR avec délai de 30 jours pour faire les travaux. Si pas de réponse ou pas fait, demande au maire de prendre un arrêté de péril et d'obligation de faire des travaux.....en parallèle, je me rapproche de mon assureur et fais attester mes photos par huissier.

Ben dis dc, je savais pas quoi faire avt de partir en vacances (MDR) , en voilà tout un programme!!!

[berder]

bon courage RV mon souci est bien plus petit que le tien (sauf en cas de grosse tempête).

Je vais quand même adresser à mon vieil ours de voisin qui était très contente avant que mon lotissement se construise d'être tout seul qu'il a des responsabilités (mais bon il fait chier. C'est déjà moi qui doit entretenri son talus qui est en limite de ma propriété pour éviter que mes enfants se piquent les doigts avec les ronces ou soient piqués par des serpents !

j'ai rien contre les vieux mais la il fait vraiment ch..r.

bonnes vacances RV;

[RV]

Et ouais, pas sorti de l'auberge...ce qui me fait réellement chier, c'est de savoir que le maire peut prendre tout son tps pour prendre l'arrêté de péril, voir même qu'il ne fasse rien :-((
Qu'est-ce que je fais si ça en arrive là???  Snifff

Bonnes vacances à toi aussi ;-)

[Grey]

Concernant la réaction du Maire, sa seule option pour éviter d'agir est de contester le risque pour la sécurité publique (ce qui est peut être le cas) sinon il prendrait un très gros risque à ne pas agir.

Mais il est vrai que ton assurance sera ta meilleure carte à jouer, je pense.

Bon courage.

[koumac1]

Et ouais, pas sorti de l'auberge...ce qui me fait réellement chier, c'est de savoir que le maire peut prendre tout son tps pour prendre l'arrêté de péril, voir même qu'il ne fasse rien :-((
Qu'est-ce que je fais si ça en arrive là???  Snifff

Bonnes vacances à toi aussi ;-)

achete de termittes ou mieux, un castor lol

[RV]

achete de termittes ou mieux, un castor lol

MDR

[Coccy]

Et ouais, pas sorti de l'auberge...ce qui me fait réellement chier, c'est de savoir que le maire peut prendre tout son tps pour prendre l'arrêté de péril, voir même qu'il ne fasse rien :-((
Qu'est-ce que je fais si ça en arrive là???  Snifff

Bonnes vacances à toi aussi ;-)

tu peux aussi déposer une plainte en gendarmerie...