Chômage et droit de la fonction publique territoriale

[epsylone]

Hypothèse de départ :
Soit un contractuel dans une collectivité territoriale. Son contrat ne doit pas être renouvellé. Cependant, avant le non renouvellement de son contrat, il a trouvé un poste de chargé de TD à la fac avec seulement 3H de cours par semaine. Dans ce cas, l'agent touchera-t-il des indemnités de chômage??

Merci de votre réponse

[manug]

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ton problème :

L'agent en question a t'il rompu son contrat avant de prendre ce poste de chargé de TD ?

Si oui : rupture de contrat à l'initiative de l'employé (pour un motif autre que de suivre son conjoint...) pas d'indemnités chomage

Si non : Il s'agit alors d'une fin de contrat classique , il peut prétendre aux indemnités dans la mesure ou son nouvel emploi l'y autorise (voir les règles de cumul d'activité et de perception d'indemnités chomage)