Déboisement parcelle

[D@vid]

Dans le cadre de la construction d'un ouvrage ( extension Station d'épuration) , nous devons déboiser une parcelle boisée communale
Ce déboisement serait fait avant le permis de construire pour permettre les études préalables.

Il me semble qu'il y a des démarches à faire auprès de la Préfecture ( ou de l'ex DDAF )
Quelles sont elles SVP?
Y 'a t'il un imprimé type ( j'ai rien trouvé dans CERFA)

Thanks !

[faribulle]

Oui demande d'autorisation de défricher article L311-1 du code forestier.

Pas mal de résultat de préf en tapant autorisation de défrichement sur un moteur de recherche.

[Th G]

Oui demande d'autorisation de défricher article L311-1 du code forestier.

Pas mal de résultat de préf en tapant autorisation de défrichement sur un moteur de recherche.

peut être consulter le code de l'urbanisme également

[Coccy]

peut être consulter le code de l'urbanisme également

juste pour joindre l'autorisation de défrichement au dossier de PC! encore que je n'en sois pas si sûre compte tenu du régime désormais déclaratif....
pas le temps de vérifier, désolée!
;-)

[D@vid]

OK
J'ai trouvé dans CERFA à defrichement ( et non déboisement ..)
Merci