offre incomplète ??

[mighty]

Salut je suis en Appel d'Offres Ouvert. Dans mon marché, je demande le délai d'exécution. Une entreprise ne précise pas au bon endroit son délai d'exécution (genre X jours pr le prestation). Mais dans son mémoire technique, elle indique que le temps passé sera du lundi au vendredi de telle heure à telle heure

Doit on considérer qu'elle répond à notre besoin ou est elle incomplète ?

[berder]

Précisez votre demande. Vous mentionnez que vous demandez dans votre marché le délai d'exécution. Vous demandez à ce que cela figure dans votre AE ou dans tout document de l'offre. Si c'est la 1ère solution offre incomplète, sinon non offre complète.

Pour contourner cet écuiel, dès que nous demandons un délai dans un AE nous précisons sous le champ à remplir que l'absence de réponse équivaut au délai maximum. Ainsi l'offre n'est pas incomplète.

[mighty]

l'Acte d'engagement renvoyait au Bordereau des Prix....bordereau des prix était divisé en deux ! Une partie prix, une partie délai. Le délai n'est pas indiqué.

Mais ma question est la suivante : peut on considérer que lorsque l'entreprise met dans son mémoire technique la durée est du lundi au vendredi de telle heure à telle heure c'est un délai d'exécution ?

[Amidala]

pour moi, l'offre est complète, c'est juste une erreur de report du délai dans l'AE.... alors que l'information (le délai) figure dans un élement de l'offre : le mémoire technique (si j'ai bien tout compris ! )

[berder]

Ok mighty. Effectivement si le candidat met juste des horaires d'ouverture je ne considère pas que ce sont des délais d'exécution, mais tout dépend aussi de ton marché. il s'agit de quel type d'achat ?

[Ororo Munroe]

moi je dis que offre incomplète ...

surtout en AOO ...

la prochaine fois, mentionner dans votre RC que le BPU doit etre rempli en intégralité sans modifications sous peine d'élimination de l'offre ...

[mighty]

Je mentionne dans l'AE qu'il faut remplir le BPU. J'ai besoin d'un délai d'exécution pour analyser mon marché exemple : 3 jours 10 jours ou 22 jours. Le simple fait de dire du lundi au vendredi de telle heure à telle heure ne me permet pas de dire que c'est un délai d'exécution.

Qu'en pensez vous ?

[Ororo Munroe]

Je mentionne dans l'AE qu'il faut remplir le BPU. J'ai besoin d'un délai d'exécution pour analyser mon marché exemple : 3 jours 10 jours ou 22 jours. Le simple fait de dire du lundi au vendredi de telle heure à telle heure ne me permet pas de dire que c'est un délai d'exécution.

Qu'en pensez vous ?

complètement d'accord
moi je dis offre incomplète et irrégulière

et la prochaine fois : vous n'hésitez pas à mentionner "remplir en intégralité etc ... sous peine d'irrégularité de l'offre et donc d'élimination de l'offre"
comme ça, vous aurez moins d'appréhension à les "éjecter"

[berder]

Ororo que penses tu de la validité juridique de la formule que j'utilise ?

[mighty]

Ben le seul truc c que je me demandais si je devais considérer la possibilité de compléter l'offre genre je prends en considération que l'offre au niveau du délai était une semaine. Considérez vous la possibilité de compléter la teneur de l'offre ou pas du tout

Pk préciser que les offres irrégulières inacceptables etc sont élimnées ? C de principe en AOO Non ?! cf art 58 ou 59 ché plus

[Ororo Munroe]

Ororo que penses tu de la validité juridique de la formule que j'utilise ?

je suis pas fan
en fait c'est que je suis plus draconnienne
parce que apres tout si tu obliges les candidats à remplir le délai (en mentionnant le délai maximum autorisé), si certains le font et d'autres non, et que tu "repêches" ceux qui le font pas, c'est un peu de la rupture d'égalité de traitement ...

[Ororo Munroe]

Ben le seul truc c que je me demandais si je devais considérer la possibilité de compléter l'offre genre je prends en considération que l'offre au niveau du délai était une semaine. Considérez vous la possibilité de compléter la teneur de l'offre ou pas du tout

Pk préciser que les offres irrégulières inacceptables etc sont élimnées ? C de principe en AOO Non ?! cf art 58 ou 59 ché plus

moi je dis que ce n'est pas de la précision sur la teneur de l'offre
mais limite de la rupture d'égalité de traitement entre les candidats

et je dis que les offres incomplètes sont irrégulières donc éliminées, parce qu'il vaut mieux le dire ... parce que même en le disant, ils sont souvent surpris d'etre éjectés ...

[Amidala]

Mille excuses, j'avais compris que le délai d'exécution figurait dans un document autre que l'AE.... mais non, tu n'as aucun délai d'exécution en dehors des "horaires d'ouverture "?

[berder]

Donc pour résumer si tu n'as que leurs horaires d'ouverture ce n'est pas un engagement de délai (sauf si ton marché concerne les horaires d'ouverture d'une hot-line !!) donc non conforme.

Ororo, Si je fais prévoit cette solution c'est parce qu'on m'a assez fait remarquer "oh c'est bête de pas pouvoir les retenir juste parce qu'ils n'ont pas rempli le délai". Et comme le dsicours marché n'est pas toujours loin s'en faut celui qui est le plus écouté dans ma collectivité je fais avec.

Par contre quand tu dis qu'il y a rupture d'égalité de traitement je dois non : c'est très clair que si ils n'ont pas rempli le document on leur applique le délai maximal les autres le savent. A la limite le plus défavorisé dans l'affaire c'est celui qui n'a pas rempli le délai - quoique on prend quand même en compte son offre !!

[Ororo Munroe]

Donc pour résumer si tu n'as que leurs horaires d'ouverture ce n'est pas un engagement de délai (sauf si ton marché concerne les horaires d'ouverture d'une hot-line !!) donc non conforme.

Ororo, Si je fais prévoit cette solution c'est parce qu'on m'a assez fait remarquer "oh c'est bête de pas pouvoir les retenir juste parce qu'ils n'ont pas rempli le délai". Et comme le dsicours marché n'est pas toujours loin s'en faut celui qui est le plus écouté dans ma collectivité je fais avec.

Par contre quand tu dis qu'il y a rupture d'égalité de traitement je dois non : c'est très clair que si ils n'ont pas rempli le document on leur applique le délai maximal les autres le savent. A la limite le plus défavorisé dans l'affaire c'est celui qui n'a pas rempli le délai - quoique on prend quand même en compte son offre !!

mouais
si tu dis que celui qui remplit pas se voit appliquer le délai maximal, ça peut effectivement ne pas etre de la rupture d'égalité de traitement ...
mais je vois pas trop l'intéret en fait ...

et puis moi j'aime bien etre dure avec les entreprises
*ododo en mode maitresse sadique* lol