plis hors délai

[Kpiaf]

Bah non...c'est la CAO qui décide. Pas celui qui réceptionne les plis. Donc, on prend son enveloppe avec le sourire, sans rien dire, on enregistre et puis basta. lol

Market en mode [je vois des CAO partout !] :-))))))))

[goran]

Bah non...c'est la CAO qui décide. Pas celui qui réceptionne les plis. Donc, on prend son enveloppe avec le sourire, sans rien dire, on enregistre et puis basta. lol

ben bien sûr qu'on la prend son offre, mais à ma connaissance, y'a pas de CAO en MAPA ...

[Raspoutine]

ben bien sûr qu'on la prend son offre, mais à ma connaissance, y'a pas de CAO en MAPA ...

effectivement, pas de CAO en MAPA, en appel d'offres ce n'est pas non plus la CAO qui décide, l'offre hors délai doit être renvoyé systématiquement (cf art 58 I du CMP)

[market]

mdr

Désolée...je me surprends moi même souvent par ma bêtise lol

J'avoue : j'ai été traumatisée par les CAO (et suis restée en mode CMP 2004). Comment ça pas de CAO en MAPA ? On voit bien que vous ignorez de quoi on est capable chez moi. lol

[shorty]

MAPA
2 plis hors délais (aucun dans les délais mais ca change rien).
Comission d'ouverture accpete les plis hors délai et les ouvre (alors qu'ils savent très bien qu'on peut pas !!!).

risque de contentieux évident ! Mais qu'est ce que je peux faire c'est les élus qui prennent les risques.

Je me demandais toute la procédure risque de tomber ou seulement ce lot ? 

[Kpiaf]

Seulement le lot... sauf à ce que là commission ait récupéré des plis hors délai pour les autres lots.
Je vous conseille de signaler cette "erreur" à votre hiérarchie...

[shorty]

Seulement le lot... sauf à ce que là commission ait récupéré des plis hors délai pour les autres lots.
Je vous conseille de signaler cette "erreur" à votre hiérarchie...

Fait bien sur,
La plus haute hiérarchie est le maire, qui a lui même accepter les plis hors délais...

[Kpiaf]

Fait bien sur,
La plus haute hiérarchie est le maire, qui a lui même accepter les plis hors délais...

Chouette ambiance ! ;-)
Plus sérieusement, quand je dis "signaler", je veux dire "mentionner dans une note" que tu gardes sous le coude.

[Lolila]

Que conservez-vous concrètement comme trace de votre hiérarchie ou de vos élus pour les plis hors délais qu'ils ont décidé d'ouvrir, d'analyser, et même de retenir, en MAPA (donc pas de CAO mais gros montant quand même) ?
Car j'ai un mail de ma directrice me demandant d'ouvrir le pli, son assistante a pris sur elle de modifier le registre des dépôts, et je suis en train de me dire qu'au final la décision d'ouvrir ce pli n'appartient pas à l'élu qui attribue, étant donné qu'il n'est même pas au courant qu'on a eu un pli en retard et que c'est celui qu'on retient !!

Est-ce que vous ne modifiez pas le registre, et la signature de l'élu vaut acceptation de "valider" l'offre hors délai ?

[Dark]

Moi j'accepte si qq minutes, du fait que l'on ne soit pas tt à fait sur la ligne du méridien, si arrivée le lendemain, refusé et renvoyé sans l'ouvrir.
Il fo etre strict, et surtout ne pas les accepter eventuellement !

Idem, je tolère 5 minutes de retard pas plus (car il peut y avoir eu un feu rouge long ou autre) et je note la date et l'heure delà DLRO sur le récépissé.

Au delà de 5 minutes : au revoir.

[bellecourgette]

C'est surtout pas à la cAO de décider ce type de chose, sinon vous allez lui présenter le choses comme ca : en droit faut pas accepter car délit favoritisme mais vous faites comme vous voulez... vus donnez le baton pour vous faire battre.
Je réceptionne le pli : je mets l'heure dessus. Je dis au candidat qu'il est en retard et que son pli sera retourné. Je mets illico presto une lettre à la signature du maire et hop.

[Lolila]

Sauf que dans mon cas, impossible malheureusement d'agir aussi vite... le service concerné étant beaucoup plus puissant que le service marchés.

C'est surtout pas à la cAO de décider ce type de chose, sinon vous allez lui présenter le choses comme ca : en droit faut pas accepter car délit favoritisme mais vous faites comme vous voulez... vus donnez le baton pour vous faire battre.

Justement, je trouve que c'est bien de les mettre face à leurs responsabilités, ils arrêteraient peut-être ce genre de pratiques s'ils devaient signer un papier à chaque fois.
Car ça me choque que ce genre de décision revienne aux fonctionnaires, et qu'ils anticipent les désidérata des élus en bidouillant le registre des dépôts, et le rapport d'analyse sur ce point !

[bellecourgette]

Sauf que dans mon cas, impossible malheureusement d'agir aussi vite... le service concerné étant beaucoup plus puissant que le service marchés.
Justement, je trouve que c'est bien de les mettre face à leurs responsabilités, ils arrêteraient peut-être ce genre de pratiques s'ils devaient signer un papier à chaque fois.
Car ça me choque que ce genre de décision revienne aux fonctionnaires, et qu'ils anticipent les désidérata des élus en bidouillant le registre des dépôts, et le rapport d'analyse sur ce point !

Non justement c'est de ta responsabilité. La CAO est incompétente pour décider ce genre de chose.

[Lolila]

D'accord pour la CAO.
Mais dans le cas d'un MAPA attribué par le maire ou le président tout seul ?

[bellecourgette]

C'est le Président qui décide, mais la démarche est le même. On ne doit pas accepter ce pli hors délai, alors pourquoi mettre son Président en mesure de commettre une illégalité?