MAPA - AE incomplet

[Eglantine]

Bah bêtement nos RC n'ouvrent pas la possibilité de négocier... donc je pense que ça tombe à l'eau pour les marchés en cours... mais on va s'améliorer...

[lepouch]

Bah bêtement nos RC n'ouvrent pas la possibilité de négocier...

Cela ne vous empêche pas de le faire ... mais avec tous les candidats ayant remis une offre !

[mighty]

Perso je pense que c'est vraiment une usine à gaz ce machin ! Il est tellement plus facile d'éliminer l'entreprise en plus c clair comme de l'eau de roche ! Vous avez omis telle pièce, élimination. Si vous demandez le document qu'une candidat s'en aperçoit que va t il penser

Enfin, pk inscrire la négo dans votre RC ? C'est prévu déjà à l'article 28. Moi ce que je mets éventuellement c'est que je négocie avec les deux premiers du classement final.

Pr répondre à Eglantine :
SI MAPA tu peux négocier
SI AOO tu ne peux rien faire sauf à demander des précisions dont je t'ai parlé avant.

Pr ma part je ne négocie que très rarement ! Une entreprise oublie un doc, élimination c sévère mais juste!

[lepouch]

Pr ma part je ne négocie que très rarement ! Une entreprise oublie un doc, élimination c sévère mais juste!

... et pas toujours le plus économique !
Personnellement, je préfère quelques risques (mineurs, par ailleurs !) pour économiser quelques deniers publics, mais je comprends ta position car cet engagement n'est cohérent que dans le cadre d'une politique d'achat parfaitement accepté et porté politiquement.
Pour ma part, je négocie chaque fois que cela est possible.

[mighty]

Oui je négocie aussi quand je peux mais pr ma part négociation se rime pas forcément avec régularisation !!! Je négocie par ex avec les deux premiers du classement. Apres quand absence de mémoire technique ou autre documents, je jarte

[Kpiaf]

Enfin, pk inscrire la négo dans votre RC ? C'est prévu déjà à l'article 28. Moi ce que je mets éventuellement c'est que je négocie avec les deux premiers du classement final.

Parce que le respect du principe de transparence impose (surtout en procédure adaptée) qu'on annonce clairement l'intention de recourir à la négociation dans le règlement de la consultation. Le CE a déjà rappelé que les principes fondamentaux s'imposent quelles que soient les spécificités des marchés (arrêt ANPE c/ Pacte) ; ce point est également confirmé par une réponse ministérielle.

Pr répondre à Eglantine :
SI MAPA tu peux négocier seulement si c'est prévu dans la publicité ou dans le RC...
SI AOO tu ne peux rien faire sauf à demander des précisions dont je t'ai parlé avant.

Arrêt CE 30/01/09, ANPE c/ association Pacte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020212987&fastReqId=1233828195&fastPos=1

Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée / Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207293.html

[Alf]

Dans le même esprit.

En AOO, une entreprise me joint un AE incomplet, c'est à dire le prix mais pas les délais.
Aucun renvoi à une pièce annexe pour ces délais.
Les délais font partie des critères de jugement des offre du marché.

Après épluchage du dossier, je trouve les délais, présentés comme il faut, mais dans le mémoire technique. Le mémoire technique est contractuel (pas signé, mais contractuel...).

Ma question est la suivante: l'offre est elle irrégulière?

Faire figurer les délais sur une pièce contractuelle, alors que la partie réservé sur l'AE est vide, rend l'offre acceptable?

Merci d'avance.

[max]

à prévoir lorsque l'on demande un délai, c'est de fixer un délai maximum en précisant que se délai s'appliquera s'il n'est pas proposé un délai inférieur

pour JC
le délai est indiqué dans le mémoire technique: l'offre est régulière, je demanderais confirmation et je ferais un renvoi au mémoire technique dans l'AE.

[Alf]

Je ne modifierais pas l'AE moi même. Ca c'est certain.
Je pense aussi que l'offre est régulière, mais un tiers pensera-t-il de même?

[Aliunda]

Bonjour,

je suis exactement dans la même position que JC.
J'ai un problème en plus qui est le suivant :
si je prends le délai maximum (car AE non rempli) l'entreprise n'est pas retenue
si je prends le délai indiqué dans le mémoire technique, elle l'est
mon problème est que dans les deux cas, une des deux entreprises pourra se facher...
Que me conseillez-vous ?

[Schlipomi]

Demande de confirmation, correction de l'erreur matérielle.

[8e8e]

Si les DC sont incomplets, comment on fait ? On les renvoi en demandant de les compléter ? on leur demande de produire un nouveau DC complété ? Idem pour l'acte d'engagement ?

Merci

PS : dans un groupement solidaire, toutes les pièces demandées (sauf DC1) doivent être fournies en double s'il y a deux candidats ?

[Lolila]

Le DC2 (et annexes) doivent être fournies pour chaque membre du groupement.

Si les renseignements sont incomplets, inutile de renvoyer le DC2, vous le gardez et demandez simplement un complément sur les éléments qui vous manquent, l'entreprise se débrouillera pour vous fournir les renseignements sous la forme qu'elle souhaite (autre DC2 ou courrier)

[8e8e]

ok.

Idem pour l'AE ?

[Lolila]

C'est-à-dire ?