délibération rétroactive

[Kpiaf]

oh mais moi les vieux pots ne me dérangent pas !
C'est en général nos vieux pots à responsabilité qui veulent qu'on leur sorte du jeune !!! un comble !!! LOL

C'est marrant...
Moi j'ai tendance à accorder plus de crédit à un arrêt vieux de plus de cinquante ans qu'à une solution plus récente dont rien ne garantit la pérennité...
(Biscuit, je t'interdit tout commentaire désobligeant sur ce point).

[Blie]

C'est marrant...
Moi j'ai tendance à accorder plus de crédit à un arrêt vieux de plus de cinquante ans qu'à une solution plus récente dont rien ne garantit la pérennité...
(Biscuit, je t'interdit tout commentaire désobligeant sur ce point).

ben oui pareil.... ils croient peut être que c'est comme les nouvelles technologies, il faut être au top sinon on est has been (ou has bean... hum pardon.)

[Berthold]

Heu de mémoire, en ce qui concerne les arrêtés individuels pour les agents publics...c'est autorisé...

Juste pour ma culture personnelle, j'aimerai bien savoir sur quelle base.

[benj]

effectivement, je vous rejoins:
principe = non rétroactivité de la décision éxecutoire.
Limites= si la loi prévoit la rétroactivité (implicitement ou implicitement) ou si une décision doit tirer les conséquences  d'une annulation à la suite d'un REP, elle peut être rétroactive..

Les Trésoriers acceptent quelques fois des délibn rectificatives...mais quid de leur valeur juridique???

[yfetrocho]

Juste pour ma culture personnelle, j'aimerai bien savoir sur quelle base.

Ben.. j'en sais trop rien mais t'as pas mal d'agents qui ont un arrêté de nomination daté du 1er juillet avec effet au 1er janvier.... ou c'est pas légal??

[R.J]

Voir notamment CE 1978 Association des élèves de l'ENA 90.368.