Marché TF + TC

[shorty]

Soit un marché à tranche.

Si on a choisit une entreprise pour la tranche ferme. Peut-on ne pas lui attribuer la tranche conditionnel pour relancer la consultation en tranche conditionnel (objectif remise en concurence pour tirer sur les prix !!!)

Je trouve pas ca juste pour le titulaire, mais si ca peut me faire gagner 5000¤ vive la crise !

[Kpiaf]

Soit un marché à tranche.
Si on a choisit une entreprise pour la tranche ferme. Peut-on ne pas lui attribuer la tranche conditionnel pour relancer la consultation en tranche conditionnel (objectif remise en concurence pour tirer sur les prix !!!)
Je trouve pas ca juste pour le titulaire, mais si ca peut me faire gagner 5000¤ vive la crise !

Dans un marché à tranches, vous n'êtes jamais tenus d'affermir la ou les tranches conditionnelles. Vous ne vous êtes engagés que sur la tranche ferme donc si elle est faite...
Cependant, n'y a-t-il pas, comme en MBC, une sorte d'exclusivité au profit du titulaire du marché ? Pour moi, si vous ne faites pas, pas de problème mais si vous faites...
D'autre part, si c'est pour gagner 5000 ¤, demandez-vous combien coûte la procédure chez vous (temps de travail, coût de la pub...).
Mon petit doigt me dit que votre idée est loin d'être rentable ! ;-)

[shorty]

Les 5000¤ sont une estimation totalement aléatoire !

Moi ce que je veux, c'est savoir si on décide de faire la tranche conditionnel, est ce qu'il y a exclusivité du titulaire ?

[R.J]

En ce qui me concerne, en tant qu'OE, je demande indemnisation en cas de non afermissement suivi d'une nouvelle consultation sans modification des spécifications, pour un seul objectif financier.

Et, indépendamment du résultat du recours, ça devient de moins en moins rentable comme le souligne Kpiaf.


Cordialement,

[market]

Moi ce que je veux, c'est savoir si on décide de faire la tranche conditionnel, est ce qu'il y a exclusivité du titulaire ?

Un marché à tranche conditionnelle est bien attribué à un seul titulaire... non ? A charge pour toi de fixer un délai de validité de la tranche conditionnelle....le titulaire du marché ayant une exclusivité sur toute cette période. Au-delà du délai ou à défaut de celui-ci, j'imagine que tu peux : soit faire un avenant (enfin à confirmer) ou soit lancer une nouvelle consultation....mais pour quelle économie...faut voir en effet compte-tenu de ce qu'ont dit Kpiaf et R.J.


Enfin, comme je le dis souvent....suis pas zuriste. ;-))))

[Raspoutine]

Soit un marché à tranche.

Si on a choisit une entreprise pour la tranche ferme. Peut-on ne pas lui attribuer la tranche conditionnel pour relancer la consultation en tranche conditionnel (objectif remise en concurence pour tirer sur les prix !!!)

Je trouve pas ca juste pour le titulaire, mais si ca peut me faire gagner 5000¤ vive la crise !

la TF et la TC doivent être attribuées à la même entreprise, vous ne pourriez relancer la TC qu'a la condition de ne pas affermir la TC prés début d'exécution de la TF.

[Michel]

Peut-on ne pas lui attribuer la tranche conditionnel

NON.
On attribut un marché ; pas une tranche de marché.
Vous ne pouvez pas ne pas lui attribuer les deux tranches ensembles.
Seul la réalisation de la TC est incertaine puisque pas encore affermie et pas d'obligation d'affermir.
Mais si vous faites le contenu de la TC par quelqu'un d'autre = recours perdu d'avance pour vous !

[le biscuit]

je vais faire un peu de provoc' mais que d'affirmation à la légère!!! ;-)))

il est possible de remettre en concurrence un TC non affermie....si le vent jurisprudentiel n'a pas tourné mais il me semble pas.....(CA de Bordeaux de 1996)


http://www.localjuris.com.fr/Archives/marches2001/Modal/fraction/trancon.htm

[R.J]

J'avoue que je n'avais pas connaissance de cet arrêt ... qui me laisse un peu sur ma faim.

Mais je maintiens ma position, je demande indemnisation, il faut bien faire évoluer la jurisprudence parfois. Un arrêt de CAA un peu lapidaire d'il y a 13 ans ... Quand bien même la solution n'est pas illogique, on a avancé depuis dans la prise en compte de l'obligation de loyauté, et de la sécurité juridique.

De plus, on parle d'un pouvoir discrétionnaire lié à la réalisation de la tranche (ce qui diffère du seul affermissement, quand bien même la conséquence que je veux y voir n'est pas tirée dans l'arrêt), et de la passation d'un nouveau marché incluant la réalisation des prestations de la tranche non affermie.


Ça se plaide ...


Cordialement,

[dora]

on me soumet un marché de maitrise d'oeuvre
TF    = 25 000 ¤ ht
TC 1 = 24 381 ¤ ht
TC 2 =   4 334 ¤ ht

total 53 000 ¤ Ht

Mais je ne peux le faire si je ne mets pas en concurrence on est bien d'accord??
sachant que cette mission concerne  l'abord d'un équipement en cours de construction, ainsi que la rue qui mène à cet équipement et que la mission proposée est celle du maitre de d'oeuvre de l'équipement en cours de construction

[mighty]

Ben non fo mettre en concurrence ! Le marché est déjà supérieur à 50 000 ¤ HT ;-) Quand j'entends en formation qu'il faut mettre en concurrence pour 2000 ¤ je sursaute !!!

[berder]

Oui mise en concurrence cela correspond à un projet global et probablement évoqué comme tel dans une délibération. Alors découpage non ! la pub doit être adaptée et en MOE de plus de 50 000 ¤ HT c'est pas la simple consultation  de 3 MOE;

[Arnaud LATRECHE]

Le fait d'être titulaire d'un marché à tranche conditionnelle ne confère aucun droit au titulaire quant à l'affermissement des TC (à nuancer en présence d'une clause de dédit).
Pas de droit = pas de préjudice si l'exécution de la TC ne lui est pas finalement confié.
Lors de la mise en concurrence du marché, vous pouvez, dans le cadre du critère prix, offirir aux entreprises la possibilité de consentir un rabais sur la TC au cas où elle serait affermie.

[goran]

Le fait d'être titulaire d'un marché à tranche conditionnelle ne confère aucun droit au titulaire quant à l'affermissement des TC (à nuancer en présence d'une clause de dédit).
Pas de droit = pas de préjudice si l'exécution de la TC ne lui est pas finalement confié.
Lors de la mise en concurrence du marché, vous pouvez, dans le cadre du critère prix, offirir aux entreprises la possibilité de consentir un rabais sur la TC au cas où elle serait affermie.

il me semblait que cette possibilité n'existait plus ? j'ai rêvé ?

[Arnaud LATRECHE]

il me semblait que cette possibilité n'existait plus ? j'ai rêvé ?

Elle est effectivement interdite s'agissant des lots.