quoi répondre au technicien ?

[Kpiaf]

Ok avec toi mais n'est ce pas une perte de temps ! Moi c'est plutot l'esprit qui me chagrine. On fait un marché avec un besoin de type A. L'acheteur est content de son marché. Un OE répond au marché avec une offre de type Z. Le technicien s'exclame en disant "ah ouaiiii j'avais pas vu ça". Tant pis pour lui. tout ça de bordel pour avoir mal cerné son besoin.

Moi je dirais que l'entreprise en question ne répond pas à notre besoin de base et donc la variante ne peut être analysée.

Moui... Mais en l'occurrence, j'ai l'impression que le choix "z" est opportun pour la collectivité...
Si ça répond à son besoin et que c'est moins cher...
Enfin, moi ce que j'en dis !
Bon j'arrête, promis ;-)

[berder]

Oui mais cela laisse penser qu'une autre entreprise aurait pu proposer la solution y tout aussi bonne et qu'elle ne l'a pas fait au regard de l'interdiction. Donc rupture d'égalité.

J'ai relu l'article 50 et le projet de manuel et je ne vois vraiment pas par quelle construction juridique vous affirmer que si on n'a rien indiqué dans le DCE les variantes sont permises. En effet, l'article 50 ne fait pas de distinction MAPA/ procédures formalisées.

[Kpiaf]

Oui mais cela laisse penser qu'une autre entreprise aurait pu proposer la solution y tout aussi bonne et qu'elle ne l'a pas fait au regard de l'interdiction. Donc rupture d'égalité.

Ou, plus simplement, que les autres OE n'ont pas eu cette idée !

J'ai relu l'article 50 et le projet de manuel et je ne vois vraiment pas par quelle construction juridique vous affirmer que si on n'a rien indiqué dans le DCE les variantes sont permises. En effet, l'article 50 ne fait pas de distinction MAPA/ procédures formalisées.

Je suis d'accord avec toi...
Je pense que la volonté du MINEFE est de forcer les acheteurs a être plus souple en procédure adaptée qu'en procédures formalisées...
C'est d'autant plus logique que cette procédure est fixée par l'acheteur et non par le CMP... Donc, soit on impose des règles précises (mention expresse de l'interdiction de présenter une variante), soit on n'impose pas de règles précises (dans ce cas, on laisse le champ libre aux OE en matière de variante). En clair, on oblige les acheteurs à faire preuve de transparence en écartant toute règle implicite. Personnellement, je pense que c'est bien mieux ainsi !

[berder]

Pourquoi pas sur le principe mais éminement contestable, car le code demeure, ou alors le décret bug va modifier cela que, et ne signale pas de distinction entre mapa et formalisés.

[RV]

Je reste sur ma position exposée plus haut.....Certes pour la collectivité ce serait p-ê intéressant (je rejoins Kpiaf) mais le risque juridique est très important. Ou alors, perdre un peu plus de tps à recontacter les entreprises pour leur expliquer qu'il peuvent présenter une variante et ouvrir des négo. Mais qu'en est-il des entreprises qui ne se sont pas manifestées car variantes interdites et qui pourtant auraient pu être concurrentielles sur un autre type de matériau.
Je dois encore me perfectionner au niveau des recours mais, dites-moi si je me trompe, ces entreprises ont aussi un intérêt à faire un recours et peuvent alléguer qu'ils ont été lésés (Application de SMIRGEOMES).

[berder]

je te rejoins RV.

[RV]

je te rejoins RV.

Fais attention sur la route...ça bouchonne pas mal....;-)

[Kpiaf]

Je reste sur ma position exposée plus haut.....Certes pour la collectivité ce serait p-ê intéressant (je rejoins Kpiaf) mais le risque juridique est très important.

Pas d'accord, le risque juridique est aussi important (sinon plus important) lorsque l'acheteur garde le silence !
Trouves-tu normal de construire ta procédure en partant du principe que ce que tu ne dis pas doit être compris par les OE comme étant une interdiction ?
Faut tout de même pas abuser, déjà que pour les OE ce n'est pas évident de comprendre : la démarche d'achat développée par l'acheteur, les spécifications techniques imposées, les formulaires à remplir, les exigences diverses et variées... Si en plus, vous lui demandez de deviner qu'il est interdit de faire ce sur quoi vous ne vous prononcez pas, alors là, bonjour les dégâts !

Je trouve que, s'agissant d'une procédure non décrite dans le CMP (j'insiste, ce n'est pas sans conséquence !), le fait d'obliger l'acheteur à fixer des règles claires est le seul moyen de garantir le respect du principe de transparence... On ne fait alors qu'appliquer le principe logique selon lequel tout ce qui n'est pas clairement interdit est autorisé. C'est tout de même moins pénalisant pour les OE qui, je le rappelle également, sont confrontés à autant de procédures adaptées que d'acheteurs publics... Ce qui n'est pas le cas des procédures formalisées de type AO qui sont totalement décrites dans le CMP.

Ou alors, perdre un peu plus de tps à recontacter les entreprises pour leur expliquer qu'il peuvent présenter une variante et ouvrir des négo.

Le propre de la procédure adaptée est de prévoir la négociation, sinon quel intérêt ?
Du reste, il me semble que l'auteur de ce post a évoqué la possibilité d'y recourir (c'est donc, a priori, qu'il l'avait prévu dans son RC, non ?)

Mais qu'en est-il des entreprises qui ne se sont pas manifestées car variantes interdites

Ok, mais, variante interdite comment ? implicitement ?

et qui pourtant auraient pu être concurrentielles sur un autre type de matériau.
Je dois encore me perfectionner au niveau des recours mais, dites-moi si je me trompe, ces entreprises ont aussi un intérêt à faire un recours et peuvent alléguer qu'ils ont été lésés (Application de SMIRGEOMES).

Encore faut-il qu'ils aient soumissionné !

[RV]

Pas d'accord, le risque juridique est aussi important (sinon plus important) lorsque l'acheteur garde le silence !
Trouves-tu normal de construire ta procédure en partant du principe que ce que tu ne dis pas doit être compris par les OE comme étant une interdiction ?
Faut tout de même pas abuser, déjà que pour les OE ce n'est pas évident de comprendre : la démarche d'achat développée par l'acheteur, les spécifications techniques imposées, les formulaires à remplir, les exigences diverses et variées... Si en plus, vous lui demandez de deviner qu'il est interdit de faire ce sur quoi vous ne vous prononcez pas, alors là, bonjour les dégâts !

Je trouve que, s'agissant d'une procédure non décrite dans le CMP (j'insiste, ce n'est pas sans conséquence !), le fait d'obliger l'acheteur à fixer des règles claires est le seul moyen de garantir le respect du principe de transparence... On ne fait alors qu'appliquer le principe logique selon lequel tout ce qui n'est pas clairement interdit est autorisé. C'est tout de même moins pénalisant pour les OE qui, je le rappelle également, sont confrontés à autant de procédures adaptées que d'acheteurs publics... Ce qui n'est pas le cas des procédures formalisées de type AO qui sont totalement décrites dans le CMP.

Le propre de la procédure adaptée est de prévoir la négociation, sinon quel intérêt ?
Du reste, il me semble que l'auteur de ce post a évoqué la possibilité d'y recourir (c'est donc, a priori, qu'il l'avait prévu dans son RC, non ?)

Ok, mais, variante interdite comment ? implicitement ?

Encore faut-il qu'ils aient soumissionné !

Je suis d'accord avec toi ds le raisonnement....pas facile pour les entreprises...n'ont pas à deviner ce qui pourrait résulter de nos manques d'indications. ça, c'est ok.
Mais paros a indiqué que les variantes étaient clairement interdites....
Accepter d'analyser une variante alors que les autres OE n'en ont pas proposé...je trouve ça risqué, qd bien même la négo était prévue...
Niveau recours.....les OE qui n'ont pas soumissionné car variantes interdites, ne peuvent-ils pas faire un recours après attribution démontrant qu'ils ont été lésés par le choix opéré par la collectivité??

[Kpiaf]

Je suis d'accord avec toi ds le raisonnement....pas facile pour les entreprises...n'ont pas à deviner ce qui pourrait résulter de nos manques d'indications. ça, c'est ok.
Mais paros a indiqué que les variantes étaient clairement interdites....
Accepter d'analyser une variante alors que les autres OE n'en ont pas proposé...je trouve ça risqué, qd bien même la négo était prévue...

Grrrrrrrrrrrrrrr mais... en admettant que l'offre de l'OE soit considérée comme irrégulière, il est désormais clairement établit qu'on ne doit pas écarter les offres irrégulières ou inacceptables... Sinon, à quoi bon négocier !

Niveau recours.....les OE qui n'ont pas soumissionné car variantes interdites, ne peuvent-ils pas faire un recours après attribution démontrant qu'ils ont été lésés par le choix opéré par la collectivité??

Strictement entendu, le recours Tropic n'est accessible qu'aux seuls opérateurs ayant soumissionné...
(ce que je trouve contestable... même si je comprends bien qu'il faut fixer des limites).

[berder]

D'accord KPIAF il faut être clair pour les OE. Mais nous sommes pollués par un Code qui laisse ce qu'il appelle de la liberté aux acheteurs et qui certes l'est, mais qui a de quoi déconcerter les OE.

Même si la politique de la collectivité est d'être transparente en indiquant précisement dans le DCE si variante autorisées oui ou non, la rédaction actuelle du CMP en cas d'oubli va dans le sens de l'interdiction ce qui est dommageable j'en conviens.

[Kpiaf]

D'accord KPIAF il faut être clair pour les OE. Mais nous sommes pollués par un Code qui laisse ce qu'il appelle de la liberté aux acheteurs et qui certes l'est, mais qui a de quoi déconcerter les OE.
Même si la politique de la collectivité est d'être transparente en indiquant précisement dans le DCE si variante autorisées oui ou non, la rédaction actuelle du CMP en cas d'oubli va dans le sens de l'interdiction ce qui est dommageable j'en conviens.

Suis bien d'accord avec toi ! ;-)
(ouf, ça fait du bien, merci berder !)

[berder]

Défoulons nous vengons nous sur la DAJ qui nous a encore torché un CMP boiteux.

Au fait c'est un peu hors sujet, mais avezvous eu le temps de regarder le projet de guide du CMP ?

[Kpiaf]

Défoulons nous vengons nous sur la DAJ qui nous a encore torché un CMP boiteux.

Au fait c'est un peu hors sujet, mais avezvous eu le temps de regarder le projet de guide du CMP ?

Vas voir ici :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=5153.0
et ici :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=5182.0

Avec toutes mes condoléances ;-)

[bellecourgette]

J'ai du mal a comprendre. Lorsuqu'elles ne sont pas interdites, elles son implicitement autorisées. Quid alors de l'exigence d'indiquer sur quoi elles peuvent porter?