durée maximum d'un marché

[loadouste]

Bonjour à tous,

Je dois passé un marché de service en procédure adaptée et je me demande y a t il un délai maximum ?
sachant que les marchés à bons de commande ne doivent pas être plus de 4 ans
combien d'année puis je reconduire pour un marché qui n'est pas a bons de commande y a til des limites ??

[Kpiaf]

Bonjour à tous,

Je dois passé un marché de service en procédure adaptée et je me demande y a t il un délai maximum ?
sachant que les marchés à bons de commande ne doivent pas être plus de 4 ans
combien d'année puis je reconduire pour un marché qui n'est pas a bons de commande y a til des limites ??

La limite est celle posée par l'article 16 CMP : la durée des marchés est fixée en tenant compte de la nature des prestations (durée courte pour prix volatiles, produits à forte obsolescence, etc.)
et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.

[loadouste]

je sais mais ceci reste vague

[BioMelon]

Oui et non à partir du moment où le besoin est clairement identifié...

[loadouste]

c'est une étude de 5 ans donc je peux fire 5 ans renouvelable toutsles ans c'est spécifique sur la faune et la flore

[Kpiaf]

c'est une étude de 5 ans donc je peux fire 5 ans renouvelable toutsles ans c'est spécifique sur la faune et la flore

Disons plutôt 1 an ferme renouvelable 4 fois... (soit au maximum 5 ans).
Personnellement, pour ce genre de prestation, ça ne me choque pas...
En fait, pour savoir si la durée n'est pas excessive, demandez-vous ce que vous avez à gagner à fixer telle ou telle durée et comparez avec ce que vous pourriez raisonnablement espérer si vous choisissiez une durée plus courte et une remise en concurrence.

[Alf]

Je remonte ce sujet pour une question similaire.
J'ai un marché de contrôle d'assainissement non collectif en préparation, et j'ai prévu une phase éloignée de contrôle, se faisant au dela de 4 ans.
Je ne sais pas si c'est possible, ou si cela passera par un nouveau marché.
Sachant que le marché n'est pas à BC ni accord cadre, peut-on dépasser 4 ans?

[Michel]

Il n'y as pas de durée maximum aux marchés ; tant que vous pouvez justifier votre choix de durée !
et bien sur dans le respect de ... et d'une remise en concurrence ... (et hors BdC limités à 4 ans)
Mais s'il est judicieux et justifier de faire 10 ans ; et bien c'est OK vous faites 10 ans.

[berder]

La durée doit permettre une mise en concurrence périodique ( pour éviter contrat de 30 ans pour fourniture d'eau par exemple). On peut tout à fait justifier par des investissements lourds, je pense notamment à l'informatique une  durée de 5 à 10 ans.


Tout est fonction de l'objet. ma collecitivté fait des marchés d'aménagement foncier sur 8 à 10 ans car c'est le temps pour réaliser une opération d'aménagement foncier.

Il faut pouvoir prouver que le marché au sens secteur économique, ou les investissement réalisés nécessitent cette durée.

[Alf]

Ok merci.
Ce que j'envisage de proposer est donc possible.

[mim]

je rebondis aussi sur ce sujet : est ce qu'un marché de maintenance d'une fibre optique de 15 ans vous parait long, sachant que le contrat de location de cette fibre est aussi de 15 ans?
merci

[fanchic]

je rebondis aussi sur ce sujet : est ce qu'un marché de maintenance d'une fibre optique de 15 ans vous parait long, sachant que le contrat de location de cette fibre est aussi de 15 ans?
merci

Cà me paraît long effectivement. Une durée de 5 ans renouvelable 3 fois pourrait être appropriée.

Autre question sur la durée.

Un marché notifié le 2/01 à 14h (remis en mains propres) d'une durée de 1 an, il se termine quand? Le 1/01 n+1 à minuit ou le 2/01 n+1 à minuit?

[acheteur]

Un marché notifié le 2/01 à 14h (remis en mains propres) d'une durée de 1 an, il se termine quand? Le 1/01 n+1 à minuit ou le 2/01 n+1 à minuit?

Je dirai le 01/01. Sinon ca fait plus d'un an.

[yfetrocho]

le 02/01, vu que la notif est du 02 et donc commence à courir le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai (CCAG art 3-2-1)

[speedy]

et à minuit !!! car çà ce compte en jour de 24 Heures !!!!