visite ... loupée

[agglo92]

j'entends l'argument.

seulement c'est toujours délicat pour un PA de déroger à ses propres règles du jeu...

[le biscuit]

j'entends l'argument.

seulement c'est toujours délicat pour un PA de déroger à ses propres règles du jeu...

mais le PA ne déroge pas à ses propres règles en l'espèce

l'objectif et la raison d'être de la visite et de la règle est de mettre en situation les candidats d'évaluer au mieux les prestations attendues par le PA et dc de remttre l'offre la plus adaptées

or le sortant est déjà mis en situation d'évaluer au mieux les prestations attendues par le PA et dc de remttre l'offre la plus adaptées

le fait qu'il ne participe pas à la visite ne contrevient dc pas à la règle

par contre si l'on considère que le but de la visite est de signer une attestation de visite, l'absence du sortant contrevient à la règle....et l'on sent le souffle de Kafka sur notre nuque loooool

[Kpiaf]

j'entends l'argument.
seulement c'est toujours délicat pour un PA de déroger à ses propres règles du jeu...

Je suis bien d'accord avec toi...
Le fait est que, dans le cas évoqué, la procédure est mise à mal à cause d'une règle qui n'est pas exorbitante (l'exigence de faire la visite) mais qui doit être appréciée en tenant compte du cas particulier auquel le pouvoir adjudicateur est confronté : on ne peut pas, objectivement, écarter un titulaire sortant (qui connait nécessairement mieux que personne les lieux) en s'appuyant sur le fait qu'il n'a pas participé à la visite (c'est ubuesque !).
Donc à choisir entre écarter sa candidature (qui n'est pas sans risque) et la garder (qui peut se défendre car l'application du principe d'égalité de traitement se fait à l'égard d'opérateurs qui se trouvent dans la même situation que le titulaire sortant, ce qui réduit tout de même le champ du possible !), ben moi je n'hésite pas...
Alors, naturellement, si tu vises le risque zéro, tu peux aussi choisir de renoncer à la procédure et tout recommencer...
Il y aura, vraisemblablement rupture dans la continuité du service ou, sans doute, avenant pour prolonger le précédent marché (ce qui n'est ni dépourvu de risque, ni garanti car le titulaire sortant peut ne pas être d'accord...) et cela coûtera une jolie petite somme à la collectivité (le coût de la procédure n'est pas négligeable).
Moralité : le risque zéro n'existe pas et quand il est là ben faut le gérer au mieux ! ;-)

[agglo92]

bah, je suis tatillon, mais quand le RC dit clairement "la visite du 15 mars 2010 est obligatoire. un registre est tenu à cet effet"

je trouve qu'accepter la candidature du titulaire actuel qui n'est pas venu à la visite du 15 mars 2010, c'est déroger à sa propre règle...

[agglo92]

d'accord avec la solution de "bon sens" de Kpiaf... mais bon, ça incite à être prudent dans la rédaction de ses RC (et je parle surtout pour moi, là)

[le biscuit]

bah, je suis tatillon, mais quand le RC dit clairement "la visite du 15 mars 2010 est obligatoire. un registre est tenu à cet effet"

je trouve qu'accepter la candidature du titulaire actuel qui n'est pas venu à la visite du 15 mars 2010, c'est déroger à sa propre règle...

non ce n'est pas être tatillon, c'est omettre le fait que le sortant est le sachant et par là même qu'il est dans une situation différente des autres candidats

l'écarter serait un détournement de la règle (cf mon post de 3h13 05), dc un détournement de procédure

[agglo92]

avouez quand même que la rédaction du RC est un peu maladroite, et qu'appliquée à la lettre (ce qui est souvent le cas en AO), elle pourrait conduire à cette énormité...

regardez quand même dans les post précédents, il semble qu'exonérer le titulaire de la visite n'est pas non plus recommandé.

[RV]

avouez quand même que la rédaction du RC est un peu maladroite, et qu'appliquée à la lettre (ce qui est souvent le cas en AO), elle pourrait conduire à cette énormité...

regardez quand même dans les post précédents, il semble qu'exonérer le titulaire de la visite n'est pas non plus recommandé.

Ne pensez-vous pas que l'absence de visite par le Titulaire actuel pourrait être comprise comme ne souhaitant pas candidater sur ce marché. Les autres OE pourraient arguer de cela, non?
Mais là, je pousse p-ê un peu loin....

[le biscuit]

avouez quand même que la rédaction du RC est un peu maladroite, et qu'appliquée à la lettre (ce qui est souvent le cas en AO), elle pourrait conduire à cette énormité...

regardez quand même dans les post précédents, il semble qu'exonérer le titulaire de la visite n'est pas non plus recommandé.

"qd la lettre d'un texte conduit à l'énormité, il faut s'en écarter...et retrouver son esprit et son utilité" LE BISCUIT

[agglo92]

On est d'accord... la lettre et l'esprit... n'empêche que le juge ne s'en remet pas toujours à l'esprit...

Bref, on tourne en rond et j'aurais certainement accepté la candidature du titulaire si je m'étais retrouvé dans la même situation que Mima.

Toujours plus facile d'être rigoriste quand on n'est pas confronté à la situation.

[Kpiaf]

"qd la lettre d'un texte conduit à l'énormité, il faut s'en écarter...et retrouver son esprit et son utilité" LE BISCUIT

Tu es dans une forme exceptionnelle toi aujourd'hui ! ;-)

[goran]

eh ben c'est encore moi avec mes visites ! visite obligatoire, un candidat qui ne l'a pas effectuée nous remet une attestation écrite de sa propre main avec photos à l'appui pour nous dire "je l'ai bien faite, mais tout seul, n'étant pas libre à la date prévue" ! z'en pensez quoi ?

[Coccy]

eh ben c'est encore moi avec mes visites ! visite obligatoire, un candidat qui ne l'a pas effectuée nous remet une attestation écrite de sa propre main avec photos à l'appui pour nous dire "je l'ai bien faite, mais tout seul, n'étant pas libre à la date prévue" ! z'en pensez quoi ?

y'a un tampon de la CT comme sûrement prévu au CC ??

ça m'est arrivé y'a pas longtemps: pas de tampon, pas de visite validée!!

[goran]

bien sûr qu'il n'y en a pas; je peux plus les supporter .... Out épissétou !

[valentinebis]

je rebondis sur ce sujet pour une autre question:
on a un jury pour notre AOO de Moe la semaine prochaine (oui oui, je suis en congé maladie/patho mais je reviens au boulot rien que pour ca...) et il y avait une visite obligatoire des bât. à réhabiliter
le turc c'est que j'ai indiqué dans le RC que l'attestation de visite était une des pièces de l'offre et non de la candidature.
alors peut-on ouvrir l'enveloppe et aller voir direct s'il y a l'attestation et si non, éliminer l'équipe de Moe sans regarder la candidature?
sur toutes les enveloppes reçues, de sur j'en ai 6 qui ont visités (j'ai gardé les doubles des attestations) mais 2 enveloppes ne sont pas identifiables donc je ne sais pas s'ils ont visités...

Merci pour vos réponses