formulaire MAPA ou formulaire national

[CMP m a tué]

Bonsoir,

J'ai un doute sur une pub que je dois lancer pour un marché de travaux d'un montant d'1,5 millions d'euros ht.

Il faut bien faire une publicité sur le formulaire national et pas sur le formulaire MAPA Mon boss soutient que c'est MAPA !

merci à vous

[goran]

formulaire national bien sûr !

[CMP m a tué]

merci bcp....c'est parti pour l'avis...

[speedy]

exact
art 39-IV. - En ce qui concerne les travaux :

1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 EUR HT et 5 150 000 EUR HT, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. A compter du 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis sur son profil d'acheteur. (Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008).   Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er.

[An Erminig]

Bonjour,

Un up sur le sujet.

Le formulaire national standard existe-t-il toujours ?

Le BOAMP continue de proposer les deux types de formulaire aujourd'hui. On voit la différence quand on saisit l'annonce (et aussi quand on reçoit la facture), mais, vu de l'extérieur, je ne vois plus trop ce qui distingue une pub MAPA < 90 000 d'une pub FNS quand on consulte les annonces sur leur site Internet.