Pénalités de retard

[Antinomie]

Bonjour,

Une petite question me taraude : Appliquez-vous de manière systématique les pénalités de retard? Ou alors préférez-vous conservcer de "bonnes relations" avec l'opérateur économique?

[Kpiaf]

Bonjour,
Une petite question me taraude : Appliquez-vous de manière systématique les pénalités de retard? Ou alors préférez-vous conservcer de "bonnes relations" avec l'opérateur économique?

Sujet récurent s'il en est !
Les pénalités de retard doivent normalement être appliquées... Dans le cas contraire, vous prenez des risques...
Mais bon, moi, je dis ça, je ne dis rien..........

[Antinomie]

Oui oui, j'ai vu qu'il a été traité à plusieurs reprises.
Je demandais,  puisqu'un des acheteurs de ma collectivité m a confié, ne pas les avoir mis en oeuvre qq fois.

[Kpiaf]

Oui oui, j'ai vu qu'il a été traité à plusieurs reprises.
Je demandais,  puisqu'un des acheteurs de ma collectivité m a confié, ne pas les avoir mis en oeuvre qq fois.

Dans ce cas, il vaut mieux le faire "proprement"...
Pour de plus amples précisions sur l'habillage, faut s'adresser au Biscuit, il est très porté sur la chose ;-)

[faribulle]

Théoriquement, l'application des pénalités est obligatoire.

Ne pas les appliquer revient à un abandon de recettes qui doit normalement être délibéré.

[Antinomie]

Ok : )
Mais le véritable risque existe en cas de contentieux ?! Le directeur du service de la commande publique estime que le risque existe toujours, le tout étant de savoir le gérer.

En tous cas, merci à vous.

[Kpiaf]

Ok : )
Mais le véritable risque existe en cas de contentieux ?! Le directeur du service de la commande publique estime que le risque existe toujours, le tout étant de savoir le gérer.
En tous cas, merci à vous.

Oui, le risque existe bel et bien... Notamment d'un point de vue pénal...
Donc, prudence ;-)

[sailormoon]

Bonjour

Je fais un grand "Up" sur ce sujet.

Y a t il eu une décision plus récente sur le fait que ne pas appliquer les pénalités de retard peut être vu comme une modification des conditions initiales de consultation et conduire à un avantage injustifié (ex: des entreprises qui trouvaient les pénalités trop fortes auraient répondu à la consultation si d'emblée les pénalités avaient été neutralisées) ?
merci à vous