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Démarré par Alf, Mai 25, 2009, 12:02:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Kpiaf

L'article 28 al. 2 CMP dispose que le PA "peut" négocier... D'autre part, les MAPA sont soumis au respect des principes fondamentaux au nombre desquels figure le principe de transparence (cf. arrêt ANPE). La combinaison de ces deux dispositions me fait dire que si la négociation n'a pas été prévue dans le RC, en principe, vous ne pouvez pas négocier.
Maintenant, tout est question de contexte.......................................................................................................
Je ne dis pas que dans votre cas je ne me laisserai pas tenter par une négociation (au contraire même) mais à la condition (impérative celle-là) de négocier avec tous les OE.
"Cedant arma togae"
Cicéron

Ravelle

Nous avons eu un AOO infructueux pour offres inacceptables dépassant le budget alloué à l'opération. Nous sommes passés en procédure négociée avec tous les candidats (3) en se conformant à l'article 35-I-1°.