DSP - prestations de service - Qule formulaire européen?

[bellecourgette]

Parmi ces formulaires, lequel choisir?
1. Avis de préinformation 
2. Avis de marché 
3. Avis d'attribution de marché 
4. Avis périodique indicatif - secteurs spéciaux 
5. Avis de marché - secteurs spéciaux 
6. Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux 
7. Système de qualification - secteurs spéciaux 
8. Avis sur un profil d'acheteur 
9. Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique 
10. Concession de travaux publics 
11. Avis de marché - concession 
12. Avis de concours 
13. Résultats de concours 
14. Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif 
                 

[paros]

même question
si vous pouviez répondre dans la journée ça m'éviterait de gros ennuis

[RV]

Ben, y en a certains qu'ont peut éliminer d'office genre les avis d'attribution et avis périodique.
Moi je pencherais plutôt pour un avis de marché..

[paros]

je suis parti sur ce formulaire mais il n'est pas rééllement au point pour les DSP

[plindipwoblem]

Les avis de marchés secteur spéciaux ne sont pas adaptés pour les DSP?

[Naydje]

Parmi ces formulaires, lequel choisir?
1. Avis de préinformation 
2. Avis de marché 
3. Avis d'attribution de marché 
4. Avis périodique indicatif - secteurs spéciaux 
5. Avis de marché - secteurs spéciaux 
6. Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux 
7. Système de qualification - secteurs spéciaux 
8. Avis sur un profil d'acheteur 
9. Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique 
10. Concession de travaux publics 
11. Avis de marché - concession 
12. Avis de concours 
13. Résultats de concours 
14. Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif 
                 

c'est quoi la dsp?

[bellecourgette]

Le Biscuit m'a répondu personnellement . Quelle chance j'ai  !

Grosso modo, pas besoin de pub européenne si une pub nationale large est faite. Donc inutile d'utiliser un formulaire européen inadapté qui n'apporetrat que confusion.

Merci à tous en tout cas.

[le biscuit]

faut pas qu'un opératuer éco vigilant puisse rater la pub...dc une nationale accessible c'est ok...


CE 1er avril 2009 CUB c Kéolis

« Considérant toutefois que l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les délégations de service public des personnes morales de droit public relevant du présent code sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat » : qu'aux termes de l'article R. 1411-1 du même code : « L'autorité responsable de la personne publique délégante doit satisfaire à l'exigence de publicité prévue à l'article L. 1411-1 par une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné. (...) » ;

Considérant que les dispositions précitées, qui s'interprètent à la lumière des règles fondamentales du traité instituant la communauté européenne, au nombre desquelles figure le principe de non discrimination en raison de la nationalité, ne peuvent être réputées satisfaites que lorsqu'est mise en ½uvre une procédure de publicité adéquate compte tenu de l'objet, du montant financier et des enjeux économiques de la délégation de service public à passer ; que lorsque la délégation de service public en cause est, compte tenu de ses caractéristiques, susceptible d'intéresser des opérateurs implantés sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne, une procédure de publicité adéquate peut être assurée par une insertion dans un support de référence pour les annonces concernant les procédures de délégation de service public lancées en France dans le domaine concerné, à la condition toutefois qu'elle soit insusceptible d'échapper à l'attention des opérateurs raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par une telle délégation, y compris ceux implantés sur le territoire d'un autre Etat membre ;

Considérant que pour annuler la procédure litigieuse en raison d'une méconnaissance des principes de transparence et de non discrimination à l'égard des opérateurs établis hors de France, le juge des référés a estimé que, compte tenu de l'objet, du montant financier et des enjeux économiques de la délégation de service public à passer, susceptible d'intéresser des opérateurs implantés hors de France, une insertion devait nécessairement être assurée dans un support bénéficiant d'une diffusion européenne ; qu'en annulant ainsi la procédure litigieuse sans rechercher si, en dépit de leur diffusion limitée sur le plan international, les publications spécialisées retenues par la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ne constituaient pas des supports de référence pour les annonces concernant les procédures de délégation de service public lancées en France dans le domaine du transport public urbain de voyageurs, insusceptible d'échapper à l'attention de l'ensemble des opérateurs raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par une telle délégation, le juge des référés a commis une erreur de droit ; qu'il en résulte, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des pourvois, que la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX et la société KEOLIS sont fondées à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ».

[bellecourgette]

Et voilà !

[Ororo Munroe]

perso j'utilise le formulaire européen "avis de marché"
et dans le titre, j'écrit "DSP pour ...."

[bellecourgette]

Je sais que j'abuse ! et le formulaire BOAMP?

[Guido]

Donc, selon l'importance de la DSP on peut publier JOUE + BOAMP + Revue spécialisée.

La revue spécialisée est obligatoire, non ?

[acheteur]

Donc, selon l'importance de la DSP on peut publier JOUE + BOAMP + Revue spécialisée.

La revue spécialisée est obligatoire, non ?

oui
et attention au délai de publication qui part à compter de la dernière parution d'un organe de publication (souvent la revue spécialisée) et non à compter de la date d'envoi à la publication comme pour les marchés