A l'aide !!! Permis modificatif

[tzetze83]

Soit un marché de Moe ... l'archi a déposé le permis...Une fois la construction lancée (et presque achevée...) il est nécessaire de déposer un permis modificatif...Le Moe nous transmet un devis...Ma question est simple : doit-on lui payer les frais supplémentaires ou est-ce que le permis modificatif fait parti de ses missions de bases et qu'il est compris dans sa rémunération? (silence du CCAP)
Merci pour votre aide

[tzetze83]

[Coccy]

Soit un marché de Moe ... l'archi a déposé le permis...Une fois la construction lancée (et presque achevée...) il est nécessaire de déposer un permis modificatif...Le Moe nous transmet un devis...Ma question est simple : doit-on lui payer les frais supplémentaires ou est-ce que le permis modificatif fait parti de ses missions de bases et qu'il est compris dans sa rémunération? (silence du CCAP)
Merci pour votre aide

tout dépend de la raison pour laquelle le pc modif a été rendu nécessaire: du fait de l'archi? du maître d'ouvrage? contrainte nouvelle??

[tzetze83]

J'ai enfin eu mes renseignements....
En définitive il y a eu des modifications suite à la demande de notre collectivité mais aussi du fait de l'archi ?
Comment fait-on?

[lepouch]

Il va falloir négocier !
Si je me souviens bien, il doit y avoir une réference dans un décret d'application de la loi MOP pour que l'archi fournisse tous les documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives (dont le PC) mais dans le silence du marché, c'est peut être un peu tordu !
Proposez lui de "couper la poire en deux" : diviser le devis et passer un avenant !