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Avenant > 15%

Démarré par mighty, Novembre 02, 2026, 06:55:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Soit. Mais cela ne change rien, les 15% des R. 2194-8 et R. 2194-9 s'appliquent.
Donc on doit justifier que cela n'est pas substantiel, ce qui ne devrait pas présenter de difficultés, mais il serait intéressant de regarder si le classement n'aurait pas été modifié par l'ensemble des modifications.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

mighty

Ben oui le bouarf je suis ok avec toi. Mais ma juriste me dit non au delà de 15% on ne passe pas, c'est la ligne rouge, etc. Donc je voulais avoir vos pratiques. Car moi cela ne me chose pas ! :D

hpchavaz

S'il s'agit de passer les 15,9 % au titre des   R. 2194-8 et R. 2194-9 , la juriste a raison.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Mathieu

mais pourquoi s'intéresser à R. 2194-8 et R. 2194-9, à l'exclusion de tout autre article ? et en particulier à l'exclusion de R. 2194-7, qui est toujours là pour accueil à bras ouverts les petits dépassements

hpchavaz

#19
Citation de: Mathieu le Novembre 12, 2026, 03:28:29 PMmais pourquoi s'intéresser à R. 2194-8 et R. 2194-9,
Parce que ce qu'écrit mighty est flou.
Sur le R. 2194-7 qui est sans doute applicable, je suis d'accord (cf. mes message  2026-11-04, 09:30:58 et 2026-11-10, 14:05:43)
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

fanchic

Citation de: mighty le Novembre 02, 2026, 06:55:47 PMSoit un marché de travaux où le montant du dernier avenant fait dépasser les 15% d'augmentation. Personnellement et faute de moyen juridique argumenté je m'étais dit qu'il fallait accepter et afficher le % supérieur à 15%.
Ma collaboratrice n'était pas d'accord et me disait qu'un avenant supérieur à 15% c'était impossible et juridiquement impossible. Qu'il fallait éventuellement passer par une commande hors marché, etc.



Sérieusement?

Mais :
1. Qui encore parle de "commande hors marché" aujourd'hui avec les moyens d'accès à l'information juridique?
2. Faute de moyen juridique argumenté, non tu ne peux pas dépasser 15% en travaux

Citation de: mighty le Novembre 12, 2026, 02:34:35 PMBen oui le bouarf je suis ok avec toi. Mais ma juriste me dit non au delà de 15% on ne passe pas, c'est la ligne rouge, etc. Donc je voulais avoir vos pratiques. Car moi cela ne me chose pas ! :D

Très cher Président, j'ai bien l'impression que surpasser la règlementation ne te choque pas souvent.
Mais tu t'interroges et tu nous interroges quand même çà prouve qu'il y a quand même un petit truc dans la tête qui dit que c'est pas si cool la vie des marchés ;D
You're entering a world of pain...a world of pain

mighty

Disons que je suis pour une application souple du Code et de son esprit. Bien souvent, j'ai mes idées mais je préfère confronter avec les vôtres. Parfois je me rends compte que je suis rigoriste pour rien et d'autre fois c'est le contraire :)
Bref, la vie d'un juriste / acheteur commande publique.

hpchavaz

Citation de: mighty le Novembre 16, 2026, 09:24:58 AMDisons que je suis pour une application souple du Code et de son esprit.
Certes, cependant les dérogations sont d'interprétation stricte.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

max

Citation de: mighty le Novembre 10, 2026, 12:06:00 PMapparemment ce sont des rajouts de fleurs au lot espaces verts pour améliorer le confort de vie :) 15.9% au global......

tu demandes à mettre moins de fleurs, ou des fleurs moins chères... tu peux bien baisser pour au moins passer sous la barre de des 15% non?

en tant qu'acheteur demande des fleurs artificielles c'est lus facile à planter et pas d'entretien... >:D

Encore pas de fleur via ce marché, pas d'avenant:
tu "vends"  à ton chef de faire un marché espace vert en marché réservé pour ESAT, ça fera bien dans le rapport d'activité annuel et le SPASER...

si avec toutes ces solutions tu passes quand même un avenant à + de 15% je ne peux plus rien pour toi
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

Mathieu

et ta collaboratrice elle a dit quoi pour l'avenant à 40% ?

mighty

Ah ben là c'est la clause de rééxamen :D :D

Non mais c'était philosophique comme débat : peut on finalement dépasser 15% ou pas ? Conclusion non c'est stricte.

Mathieu

Citation de: mighty le Novembre 17, 2026, 04:58:18 PMpeut on finalement dépasser 15% ou pas ? Conclusion non c'est stricte

à relire les réponses, les avis sont davantage partagés

perso je fais de la résistance : un dépassement à 15,09% y'a 0 sujet. c'est comme passer au tout début du feu orange : ok c'est plus vert mais on est encore loin du rouge

Vivaelparaguay

pareil que Mathieu, 15,9 avec des prestations qui restent totalement dans l'objet du marché de départ, pour moi il n'y a aucun sujet.

obliger les collègues à faire des contorsions autour de leur besoin pour respecter ce bête et méchant seuil de 15% qui n'existe même pas, ça c'est pas une posture juridique sérieuse pour moi, ne vous étonnez pas si ensuite on cherche à contourner vos avis...