Avenant > 15%

[hpchavaz]

Soit. Mais cela ne change rien, les 15% des R. 2194-8 et R. 2194-9 s'appliquent.
Donc on doit justifier que cela n'est pas substantiel, ce qui ne devrait pas présenter de difficultés, mais il serait intéressant de regarder si le classement n'aurait pas été modifié par l'ensemble des modifications.

[mighty]

Ben oui le bouarf je suis ok avec toi. Mais ma juriste me dit non au delà de 15% on ne passe pas, c'est la ligne rouge, etc. Donc je voulais avoir vos pratiques. Car moi cela ne me chose pas !

[hpchavaz]

S'il s'agit de passer les 15,9 % au titre des   R. 2194-8 et R. 2194-9 , la juriste a raison.

[Mathieu]

mais pourquoi s'intéresser à R. 2194-8 et R. 2194-9, à l'exclusion de tout autre article ? et en particulier à l'exclusion de R. 2194-7, qui est toujours là pour accueil à bras ouverts les petits dépassements

[hpchavaz]

mais pourquoi s'intéresser à R. 2194-8 et R. 2194-9,

Parce que ce qu'écrit mighty est flou.
Sur le R. 2194-7 qui est sans doute applicable, je suis d'accord (cf. mes message  2026-11-04, 09:30:58 et 2026-11-10, 14:05:43)

[fanchic]

Soit un marché de travaux où le montant du dernier avenant fait dépasser les 15% d'augmentation. Personnellement et faute de moyen juridique argumenté je m'étais dit qu'il fallait accepter et afficher le % supérieur à 15%.
Ma collaboratrice n'était pas d'accord et me disait qu'un avenant supérieur à 15% c'était impossible et juridiquement impossible. Qu'il fallait éventuellement passer par une commande hors marché, etc.

Sérieusement?

Mais :
1. Qui encore parle de "commande hors marché" aujourd'hui avec les moyens d'accès à l'information juridique?
2. Faute de moyen juridique argumenté, non tu ne peux pas dépasser 15% en travaux

Ben oui le bouarf je suis ok avec toi. Mais ma juriste me dit non au delà de 15% on ne passe pas, c'est la ligne rouge, etc. Donc je voulais avoir vos pratiques. Car moi cela ne me chose pas !

Très cher Président, j'ai bien l'impression que surpasser la règlementation ne te choque pas souvent.
Mais tu t'interroges et tu nous interroges quand même çà prouve qu'il y a quand même un petit truc dans la tête qui dit que c'est pas si cool la vie des marchés