Avenant > 15%

[mighty]

Coucou ! Encore un benchmark !
Soit un marché de travaux où le montant du dernier avenant fait dépasser les 15% d'augmentation. Personnellement et faute de moyen juridique argumenté je m'étais dit qu'il fallait accepter et afficher le % supérieur à 15%.
Ma collaboratrice n'était pas d'accord et me disait qu'un avenant supérieur à 15% c'était impossible et juridiquement impossible. Qu'il fallait éventuellement passer par une commande hors marché, etc.

Mais finalement je me disais qu'il valait mieux afficher clairement cela noir sur blanc plutôt que de "cacher" la commande sup. Non ? Vous faites comment vous ?

Dans les faits j'ai demandé à mon autre collaboratrice de voir la nécessité de cet avenant etc. Mais c'était une réflexion générale. Cela m'est déjà arrivé de dépasser 15% finalement.

[hpchavaz]

Je suppose que la question porte sur l'application du CCP R. 2194-8 et R. 2194-9.

Le CCP ne limite pas les avenant mais les modifications.
Le  R. 2194-8 avec le  R. 2194-9  indique quand il n'est pas nécessaire d'apporter une justification particulière à une modificaiton
Mais heureusemennt il y a les autres cas du L. 2194-1.

Que reste t-il de la question ?

[mighty]

ben là l'idée c'est de réfléchir sur la possibilité de dépasser les 15% dans le cadre de l'article R2194-8 et lorsque les autres cas ne sont pas compatibles avec notre situation.

[hpchavaz]

Si l'idée est de ne pas de ne pas respecter article applicable du code, elle est évidement illégale.

[lepouch]

Mais la "vraie" limite, c'est 50 %, non ?
Et dans tous les cas, il convient de justifier ...

[max]

déjà en quoi consiste et quel est la justification des travaux supplémentaires?

S'il y a différentes raisons justifiant les travaux il faut rattacher chacun d'eux aux articles R2194, peut-être qu'ils ne sont pas tous à classer dans le R2194 -8 (15%)
voir le R2194-2 notamment

[M.Tartempion]

Une modif supérieure à 15% et qui ne colle à aucun cas de modification autorisée, je la passe en avenant (et pas en contrat annexe "modification déguisée" qui revient au même mais avec l'impression donnée d'avoir voulu filouter) après un mail d'info de la hiérarchie et un mail retour m'indiquant qu'on le passe quand même ...

[Vivaelparaguay]

ben là l'idée c'est de réfléchir sur la possibilité de dépasser les 15% dans le cadre de l'article R2194-8 et lorsque les autres cas ne sont pas compatibles avec notre situation.

cet article indique qu'en dessous de 15% la modification est présumée non substantielle et peut être faite sans rien avoir à justifier.

En revanche, il ne fixe pas une limite absolue à +15%, donc non, on ne peut pas dire qu'un avenant qui dépasse serait "juridiquement impossible", c'est plus compliqué que ça ; j'accepte parfois de légers dépassement de ce seuil avec quelques explications qui vont bien, par exemple sur le montant initial du marché qui pouvait être peu élevé, et surtout sur la nature des travaux supplémentaires qui s'inscrivent pleinement dans le projet de base, ne nécessitent aucune compétence de plus et n'auraient donc pas permis d'attirer d'autres candidats...

(NB : je m'inscris ici dans le cas de purs travaux supplémentaires, pas dans les cas où on peut arguer de la notion de sujétion technique imprévue*)

* oui, bon, le terme n'est plus de toute première fraîcheur mais vous voyez ce que je veux dire...

[Mathieu]

possibilité de dépasser les 15% dans le cadre de l'article R2194-8 et lorsque les autres cas ne sont pas compatibles avec notre situation

(mais est-ce vraiment le cas ?)