Estimation sincère sous le seuil / offres qui dépassent

[Gaston Deplomb]

Bonjour,
J'ai parcouru le forum et ai trouvé pas mal d'échanges sur la question de l'estimation sincère et des offres qui feraient dépasser le seuil.
En gros si une estimation sincère et raisonnable du besoin a conduit à lancer en MAPA, on peut choisir, sans vicier la procédure, une offre qui serait au-dessus du seuil formalisé.
J'ai vu un post de Fanchic qui disait qu'il y avait débat sur ce point chez les praticiens.
Un collègue d'une autre collectivité me dit que s'il y a une seule offre supérieure au seuil, il faut tout annuler et relancer en formalisé même s'il y a des offres en-dessous...  Je trouve ça excessif, qu'en pensez-vous ? Quelle est votre conduite sur ce sujet ?
Existe-t-il des jurisprudences plus récente que CE 1997 170319 là-dessus ?

[speedy]

une seule offre au dessus et vous la retenez  ? 
on voit au cas par cas, soyons raisonnable et on parle d'un dépassement du seuil de  5% pour une offre, de  10% pour plusieurs offres ? ......  ou de  50% ?  comment se situe le prix médian des offres ?  etc un peu de bon sens la décision doit être assez facile .... 

[Mathieu]

Un collègue d'une autre collectivité me dit que s'il y a une seule offre supérieure au seuil, il faut tout annuler et relancer en formalisé même s'il y a des offres en-dessous... 

faut pas lui confier la mallette nucléaire à celui-là

[Gaston Deplomb]

une seule offre au dessus et vous la retenez  ?
on voit au cas par cas, soyons raisonnable et on parle d'un dépassement du seuil de  5% pour une offre, de  10% pour plusieurs offres ? ......  ou de  50% ?  comment se situe le prix médian des offres ?  etc un peu de bon sens la décision doit être assez facile ....

Exemple récent en travaux : estim 180 000 ht, 5 offres : 175 000 / 198 000 / 222 000 / 235 000 / 237 000. Avec les autres critères (VT, délai) l'offre à 222 est arrivée en tête, j'ai attribué sans trembler... mais il semble que tout le monde ne voit pas ça de la même manière 

[hpchavaz]

La loi de Brandolini s'appliquant a priori au domaine de la commande publique, conservons de l'énergie.

Quel est le raisonnement ayant conduit à l'affirmation "s'il y a une seule offre supérieure au seuil, il faut tout annuler et relancer en formalisé même s'il y a des offres en-dessous" ?

[Mathieu]

une seule offre au dessus et vous la retenez  ?
on voit au cas par cas, soyons raisonnable et on parle d'un dépassement du seuil de  5% pour une offre, de  10% pour plusieurs offres ? ......  ou de  50% ?  comment se situe le prix médian des offres ?  etc un peu de bon sens la décision doit être assez facile ....

Exemple récent en travaux : estim 180 000 ht, 5 offres : 175 000 / 198 000 / 222 000 / 235 000 / 237 000. Avec les autres critères (VT, délai) l'offre à 222 est arrivée en tête, j'ai attribué sans trembler... mais il semble que tout le monde ne voit pas ça de la même manière 

en travaux vous êtes très très largement tranquille 

en FCS la question peut se poser un peu plus

[Gaston Deplomb]

en travaux vous êtes très très largement tranquille 
en FCS la question peut se poser un peu plus

Oups, on était bien en fcs, travaux de décontamination... au temps pour moi

[fanchic]

en travaux vous êtes très très largement tranquille 
en FCS la question peut se poser un peu plus

Oups, on était bien en fcs, travaux de décontamination... au temps pour moi

Travaux de décontamination seraient donc des FCS... c'est compliqué votre affaire

[Gaston Deplomb]

on appelle ça travaux mais c'est juste du nettoyage... 

[Vivaelparaguay]

Juridiquement l'attriution au dessus du seuil lorsque l'estimation sincère était inférieure, ça s'argumente.

Dans les faits, je ne le tenterais pas et je déclarerais sans suite pour relancer par crainte de la réaction du contrôle de légalité.

[hpchavaz]

Tout dépend de la capacité de l'Acheteur à démontrer que son estimation était la "bonne" au moment où la procédure a été lancée.

Si l'on attribue à une offre au dessous du seuil, l'offre justifie l'estimation. 

[Gaston Deplomb]

Autre exemple : marchés d'assurances sur 5 ans.
Estimation sur la base du montant payé en 2026 : 34 000 € x 5 ans = 170 000 € --> Mapa,
Total offres retenues (il y a plusieurs lots) = 45 500 annuel soit 227 500 €   
J'attribue ou pas ?

[speedy]

dans le contexte actuel vous n'aviez pas anticiper une hausse des assurances ?  donc perso je conseille de relancer ....

certains diront que si vous avez fait la bonne pub alors vous n'obtiendriez pas mieux en relançant dont ils vous diront de signer ...

[hpchavaz]

Estimation sur la base du montant payé en 2026

Il faut entrer dans le détail : de quoi résulte ce montant 2026 ?

S' agit il d'un montant decorrelé des conditions économiques du marché de l'assurance telles qu'elles sont  2026, par exemple qui résulte de contrats anciens que les titulaires n'ont pas pu ou su résilier alors que la prise en compte des évolutions de prix y est mécanique ou plafonnée, appliqué sans correction ?

Ou

S'agit-il d'un  montant sur sur des contrats ou des extensions de contrat dont les prix correspondent aux conditions économiques de 2026 ?

[Mathieu]

c'est pas bien ce que je vais dire

mais le dépassement est tout de même assez léger

je me demande bien quel intermédiaire ou assureur irait au tribunal pour contester la procédure retenue pour des contrats d'assurance tout rikiki (être assuré pour 45k€/an c'est un rêve humide pour pas mal de PA)

les assureurs sont assez peu friands du juge administratif, et n'ont pas particulièrement envie de se battre pour un avoir un client public

et puis il faut démontrer une lésion, et/ou pourquoi on n'a pas répondu à un MAPA mais on aurait répondu à un AO, et si on a les agréments français pourquoi on lirait un journal européen plutôt qu'un journal français

j'imagine que c'est pour des contrats au 01/01/27 ?

franchement il faut continuer, c'est déjà génial d'avoir autre chose qu'un infructueux

le risque ça sera les gros yeux de la CRC ? mais la CRC fera les gros yeux pour une chose ou pour une autre