clause d'augmentation du montant du marché

[david17]

Bonjour à toutes et à tous.

Je viens de prendre le relais d'un collègue sur la préparation de pièces de marché de services pour une prochaine publication.

Il s'agit d'un AOO avec deux lots.

Dans un document récapitulatif pour pouvoir réaliser mes pièces de marché j'ai vu cette mention :

Maximum sur la durée totale du marché lot 1 : 600 000 € HT + intégration de la clause permettant l'augmentation du montant maximum de 30%.

Quel peut-être cette clause ? et existte-elle

Maximum sur la durée totale du marché lot 1 : 250 000 € HT + intégration de la clause permettant l'augmentation du montant maximum de 30%.

Cette mention existe pour les deux lots.

Pour vous est-elle réaliste et peut-elle être prévue dans les documents de la consultation ?

[lepouch]

Le Code prévoit 50 % donc pourquoi pas...
Mais je ne vois pas trop l'intérêt de cette clause...

[Mathieu]

sinon, augmenter le maxi c'est simple, rapide, et gratuit 

[speedy]

nature des prestations ?
variations saisonnières du besoin ? variations exceptionnelles climatiques ? etc  

[hpchavaz]

"600 000 € HT + intégration de la clause permettant l'augmentation du montant maximum de 30 %" me semble correspondre à un montant maximum de 780 000 € HT (idem pour le lot 2).

Il faut expliquer ce qui conduit à la clause envisagée qui est un peu surprenante, notamment qu'est-ce qu'un maximum pour un marché ?

En outre, attention à la cohérence avec les clauses contractuelles (CCAG s'il y en a un, CCAP...) !

[david17]

Quelle serait la phrase type à insérer dans notre CCAP au niveau des clauses de réexamen.

[Mathieu]

aucune

il suffit de bidouiller les chiffres du maxi à la hausse, dès maintenant

[hpchavaz]

Si vous nous disiez pourquoi vous envisagez cette clause, il nous serait plus facile de débattre.

Je vais toutefois faire une hypothèse sur votre intention : via une clause de réexamen, vous souhaitez  contourner, à hauteur de 30 %, les limitations apportées aux possibilité de modifications des articles R. 2194-7 (modification non substantielle), R. 2194-8 et R. 2194-9 (modification de faible montant). Et la demande d'une clause type semble confirmer mon interprétation.

I - Le problème est que les clauses de réexamen doivent impérativement être précises et sans équivoque.  Écrire une clause type qui ne serait pas qualifiée d'illégale me semble donc quasiment impossible.

En revanche, il me semble possible de retenir une clause en précisant notamment les conditions dans lesquelles elle serait applicable, pour traiter par exemple des situations dans lesquelles l'acheteur aurait des difficultés à entrer dans les R. 2194-2 (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires) ou R. 2194-5 (circonstances imprévues) alors même que la modification ne lui serait pas imputable. Il faut analyser les faits générateurs des modifications prises en compte dans vos avenants passés pour voir si des récurrences apparaissent.

II - L'augmentation du montant est une autre solution. Elle peut prendre différentes formes mais peut ne pas toujours être possible en raison de contraintes budgétaires au moment de la passation. Elle peut également apparaitre ne pas être souhaitable pour d'autres raisons,  mais il faut se garder d'utiliser les clauses contractuelles pour traiter ce qui relève du contrôle interne.

[R.J]

J'ai la vague impression que "la clause permettant l'augmentation du montant maximum de 30%" est en fait une clause interne, qui a dû être mise en place dans un contexte particulier, il y a probablement des années, et s'est simplement perpétuée au fil du temps, sans qu'elle se rattache nécessairement à un besoin clairement identifié.

[david17]

Concernant cette clause elle a été mise en place spécifiquement pour cette procédure.

La seule explication c'est en cas de circonstances imprévues il veulent prévoir l'imprévisible.

Pour moi et ma collègue prévoir l'imprévisible ce ne sont plus des circonstances imprévues. On ne vous cache pas que l'on préfèrerait avoir à juste augmenter le marché de base dès le départ.

Ca serait bien plus simple pour tous le monde mais ça ne convient pas à la responsable technique.

[hpchavaz]

La situation est finalement assez simple mais il ne faut pas mélanger ce qui relève de la commande publique et ce qui relève de votre fonctionnement (yc. CGCT le  cas échéant).

Vous expliquez aux techniciens qu'une clause générale n'est pas possible, en leur demandant de détailler les cas de figures qu'ils envisagent afin que vous puissiez déterminer ce qu'il est possible de couvrir par une clause de réexamen, ce qui relèvera en travaux de ce qui s'appelait décision de poursuivre (éventuellement transposable en F/S, etc.  et dans quelles conditions il pourra être recourir aux articles sur les F/S/T devenus nécessaires etc.

[david17]

Concernant la prestation il s'agit d'une prestation d'élagage d'essouchage et d'abattage d'arbres.

[hpchavaz]

Prestations pour lesquelles des dizaines de milliers de marchés sont sans doute passés chaque année sans avoir besoin de la clause envisagée.

[R.J]

Concernant cette clause elle a été mise en place spécifiquement pour cette procédure.

Surprenant ... Mais du coup, les motifs doivent être identifiés, et justifiables ...

Par curiosité, j'imagine qu'il y a un DQE associé, pour lequel on peut raisonnablement imaginer qu'il corresponde à un prévisionnel censé être fiable ... Ce DQE s'élève à combien par rapport au maxi (et au maxi + 30 %) ?

[hpchavaz]

L'entretien des espaces verts peut être un domaine dans lequel la définition préalable de la volumétrie  est souvent imparfaite compte tenu de la mise en avant de façon plus ou moins justifiée du coût de collationnement des données.


Quelle est la contrainte entraînant le refus d'augmenter de 30 % le montant ?

S'il s'agit d'un problème de seuil de commande publique, le fait même d'insérer cette clause laisse pourrait laisser penser que l'estimation n'est pas sincère. 

S'il s'agit d'un problème budgétaire ou de seuil interne,  la logique ne devrait-elle pas être la même ?