PROCEDURE D'ATTRIBUTION - CONCESSION DE SERVICE SIMPLIFIEE

[Filomène]

bonjour,

j'arrive péniblement à la réception des offres de ma procédure (1ere concession - simplifiée - pour ma part  )

donc si vous pouviez me donner votre avis sur  la procédure que j'ai notée :

- faire analyser les candidatures par le service opérationnel (y/c pièces F&S)
- une fois le rapport sur les candidatures établi je mets en place la CDSP
- la CDSP dresse la liste des candidats admis
- puis on part en analyse des offres par le service opérationnel
- on engage les négociations
- L'élu habilité à signer choisit le délégataire
- délib pour informer du choix sur la base du rapport (respect d'un délai de 15 j entre le CM et la transmission du rapport)
- information de l'attributaire (avec pièces F&S à mettre à jour en fonction du dossier de candidature)
- info des nons retenus sans stand still
- controle légalité
- notification

merci 

[Ponta]

Bonjour,

Mes rajouts en rouge.

- faire pré-analyser les candidatures par le service opérationnel (y/c pièces F&S)
- La CDSP constate les pièces fournies (candidature et offre).
- La CDSP se prononce sur la recevabilité des candidature et offres
- elle autorise le recours éventuel à la négociation
- une fois le rapport sur les candidatures établi je mets en place la CDSP
- la CDSP dresse la liste des candidats admis
- puis on part en analyse des offres par le service opérationnel
- après analyse des offres par les services ou un AMO,le pouvoir adjudicateur engage les négociations
- L'élu habilité à signer choisit le délégataire
- délib pour informer du choix sur la base du rapport (respect d'un délai de 15 j entre le CM et la transmission du rapport)
- information de l'attributaire (avec pièces F&S à mettre à jour en fonction du dossier de candidature)
- info des non retenus sans stand still
- controle légalité
- notification

merci 

[R.J]

Plus d'ouverture des plis en commission depuis 2019.

[Ponta]

Correction faite.

[Filomène]

ohhh merci bien. Donc la CCSPL doit dresser la liste des candidats admis. Etant en procédure de concession simplifiée ouverte, la CCSPL finalement regarde les candidatures et dresse une liste (non pas pour admettre à remettre une offre) des offres admises au classement .... est ce le sens de vos corrections?

[Ponta]

Donc la CCSPL doit dresser la liste des candidats admis.

Non, c'est la Commission de DSP (l'équivalent de la CAO version DSP). Normalement, c'est une des commissions légalement constituées à la suite de l'élection des élus.
Consulter votre Direction des Assemblées qui vous retrouvera la délibération.

ohhh merci bien. Donc la CCSPL doit dresser la liste des candidats admis. Etant en procédure de concession simplifiée ouverte, la CCSPL finalement regarde les candidatures et dresse une liste (non pas pour admettre à remettre une offre) des offres admises au classement .... est ce le sens de vos corrections?

Oui, la CDSP fait tout ça.

[Filomène]

oui désolée lapus .. CDSP 
Je n'ai pas réuni de CCSPL car concession de service (pas de SP) .... en espérant ne pas avoir fait une erreur de procédure .. mais maintenant c'est parti donc on verra bien.