AO reprise entreprise en cours, administrateur et entreprise mise en demeure..

[anneclaudie]

bonjour,

marché de travaux, lot gros oeuvre.
L'entreprise titulaire a été placée en redressement judiciaire et a récemment fait l'objet d'une offre de reprise avec une DLRO au 21.09
L'administrateur qui avait été sollicité à l'époque (mai 2026) ayant demandé la poursuite du contrat.
C'est ni fait, ni à faire ce marché.
L'entreprise a décidé de son propre chef de réduire la taille des fondations,
nous n'avons pas fait un os d'arrêt pour s'assurer que techniquement cela tenait la route,
le chantier a donc continué,
l'entreprise nous demande l'intégralité du montant des fondations (DPGF)
il nous manque une note de calcul de la dalle..
L'entreprise ne réagit pas.
J'ai donc adressé à l'administrateur et à la société une mise en demeure de reprendre les prestations (dalle) et de nous fournir la note de calcul sous 15 jours.

Pendant, ce temps : est-ce que je peux lancer un MAPA pour l'achèvement des prestations du lot concerné..
Et si jamais l'entreprise est reprise et que le repreneur reprend le chantier, je déclarerai sans suite...

Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que je préviens l'administrateur de notre démarche ?

merci de m'aider...

[speedy]

aspect chantier : que dit et que fait le MOE ? que dit le CT ? 
aspect administratif de la situation juridique du titulaire : c'est quoi pour vous une poursuite des prestations avec "une offre de reprise avec une DLRO au 21.09 " ? 

[anneclaudie]

le ct : rien. Il répond plus non plus ..
nous sommes MOE... justement j'ai relancé pour qu'on valide la mise en demeure destinée à l'entreprise de reprendre le chantier et nous donner la note de calcul de la dalle.

L'administrateur que j'avais mis en demeure de me dire si il entendait poursuivre le chantier suite mise en redressement judiciaire de l'entreprise a validé la poursuite.....

et depuis fin août, il y a un appel d'offre pour la reprise de l'entreprise.
Et la date limite pour déposer une offre de rachat c'est le 21.09

[speedy]

L'entreprise a décidé de son propre chef de réduire la taille des fondations,
nous n'avons pas fait un os d'arrêt pour s'assurer que techniquement cela tenait la route,
le chantier a donc continué,
l'entreprise nous demande l'intégralité du montant des fondations (DPGF)
il nous manque une note de calcul de la dalle..
L'entreprise ne réagit pas.
J'ai donc adressé à l'administrateur et à la société une mise en demeure de reprendre les prestations (dalle) et de nous fournir la note de calcul sous 15 jours.

votre service technique est défaillant ! pas de constat des fondations pas se stop alors que plans pas validé ni avis du CT ....
reste qu'il faudrait l'aide d'un avocat avec des notions de contentieux de construction assisté d'un sapiteur , que dit votre assureur pour une prise en charge éventuelle des premiers frais ? sinon que vos yeux pour pleurer ...

[fanchic]

C'est ni fait, ni à faire ce marché.

là j'avoue ne pas comprendre. Si ce n'est pas fait c'est à faire, si c'est fait ce n'est plus à faire mais çà ne peut pas être ni fait ni à faire.

L'entreprise a décidé de son propre chef de réduire la taille des fondations,
nous n'avons pas fait un os d'arrêt pour s'assurer que techniquement cela tenait la route,
le chantier a donc continué,
l'entreprise nous demande l'intégralité du montant des fondations (DPGF)
il nous manque une note de calcul de la dalle..

S'il manque un livrable prévu au marché, voir dans votre CCAP la procédure de mise en demeure et ses conséquences (si non réponse résiliation, potentiellement aux frais et risques...)

J'avoue néanmoins ne pas comprendre comment des fondations ont pu être validées sans note de calcul au visa du MOE

[anneclaudie]

Je sais.
J'ai fait un mail pour me couvrir.
J'ai mis en demeure le titulaire de nous transmettre les notes.
L'entreprise n'a pas étè payée sur le réalisé.j'ai beau dire àux st de payer, ca n'avance pas.
Le directeur st veut maintenant que les travaux se terminent sur un lot d'un ao, un accord cadre à bon de commande dont le titulaire va sous traiter l'entièreté de la dalle car il ne sait pas faire.
Pareil  j'ai alerté sur un détournement de procédure de passer sur un ac à bc de travaux d'entretien et d'aménagements dans les bâtiments.
Mais le directeur st a validé ce principe avec le maire.
Ma directrice est inexistante sur ce sujet. Silence radio
Pas sûre que le directeur st ai tout dit au maire..
La défaillance des st va retomber sur la commande publique. Un mapa c'est trop long à refaire..
Si 1 entreprise se sent lésée car n'a pas participer à une procedure pour l'achèvement des entreprises, je les laisserai se débrouiller.

[fanchic]

L'entreprise n'a pas étè payée sur le réalisé.j'ai beau dire àux st de payer, ca n'avance pas.

Cà me semble normal puisque les travaux n'ont pas été réalisés (ou alors j'ai mal compris)

Le directeur st veut maintenant que les travaux se terminent sur un lot d'un ao, un accord cadre à bon de commande dont le titulaire va sous traiter l'entièreté de la dalle car il ne sait pas faire.
Pareil  j'ai alerté sur un détournement de procédure de passer sur un ac à bc de travaux d'entretien et d'aménagements dans les bâtiments.
Mais le directeur st a validé ce principe avec le maire.
Ma directrice est inexistante sur ce sujet. Silence radio
Pas sûre que le directeur st ai tout dit au maire..
La défaillance des st va retomber sur la commande publique. Un mapa c'est trop long à refaire..
Si 1 entreprise se sent lésée car n'a pas participer à une procedure pour l'achèvement des entreprises, je les laisserai se débrouiller.

Alors là désolé je ne comprends plus rien à cet énoncé.

Quel est le rapport avec cet AC BC?
Pourquoi une défaillance des ST retomberait sur la commande publique
Votre directrice devait faire quoi?

[speedy]

et pour faire aux frais et risques il faut être minutieux dans le suivi de la procédure art 52 du CCAG travaux  ....

[anneclaudie]

L'entreprise n'a pas étè payée sur le réalisé.j'ai beau dire àux st de payer, ca n'avance pas.

Cà me semble normal puisque les travaux n'ont pas été réalisés (ou alors j'ai mal compris)

Le directeur st veut maintenant que les travaux se terminent sur un lot d'un ao, un accord cadre à bon de commande dont le titulaire va sous traiter l'entièreté de la dalle car il ne sait pas faire.
Pareil  j'ai alerté sur un détournement de procédure de passer sur un ac à bc de travaux d'entretien et d'aménagements dans les bâtiments.
Mais le directeur st a validé ce principe avec le maire.
Ma directrice est inexistante sur ce sujet. Silence radio
Pas sûre que le directeur st ai tout dit au maire..
La défaillance des st va retomber sur la commande publique. Un mapa c'est trop long à refaire..
Si 1 entreprise se sent lésée car n'a pas participer à une procedure pour l'achèvement des entreprises, je les laisserai se débrouiller.

Alors là désolé je ne comprends plus rien à cet énoncé.

Quel est le rapport avec cet AC BC?
Pourquoi une défaillance des ST retomberait sur la commande publique
Votre directrice devait faire quoi?

Je reprends l'histoire.
Si l'AO pour la reprise de l'entreprise en rj n'aboutit pas, il va falloir faire achever les prestations (il reste la dalle à faire - dalle où nous n'avons pas encore la note de calcul).
Les ST veulent passer une commande sur un accord-cadre à bon de commande de travaux d'entretien dans les bâtiments communaux (c'est un ensemble de 12 lots passés en AO pour des travaux : maçonnerie, peinture, couverture etc..). Ils passeraient commande sur le lot maçonnerie dont le titulaire a déjà annoncé qu'il sous-traiterait car ce type de dalle est trop "grosse" pour son savoir faire.
J'ai prévenu que passer commande sur cet accord-cadre était un détournement de procédure car il fallait lancer un MAPA pour le reste à faire sur ce lot gros oeuvre.
Au départ, il y a eu défaillance des st : lorsque l'entreprise titulaire du lot gros oeuvre a décidé de faire des fondations moins importantes que le CCTP, nous aurions du arrêter le chantier.
Ma directrice n'intervient pas dans les échanges.
Je pense qu'il faut attendre la date de l'AO pour la reprise de la société.
Faire l'état des lieux des travaux faits et à finir
En temps masqué, lancer un mapa pour l'achèvement du lot
prévenir l'administrateur de notre démarche,

je ne vois pas de meilleure façon de faire..
qu'en pensez-vous?

[fanchic]

et pour faire aux frais et risques il faut être minutieux dans le suivi de la procédure art 52 du CCAG travaux  ....

Oui mais AnnieClaudie est attachée selon mes souvenirs donc obligatoirement minutieuse et rigoureuse

L'entreprise n'a pas étè payée sur le réalisé.j'ai beau dire àux st de payer, ca n'avance pas.

Cà me semble normal puisque les travaux n'ont pas été réalisés (ou alors j'ai mal compris)



Je pense qu'il faut attendre la date de l'AO pour la reprise de la société.
Faire l'état des lieux des travaux faits et à finir
En temps masqué, lancer un mapa pour l'achèvement du lot
prévenir l'administrateur de notre démarche,

Oui pour l'attente
Oui pour inclure votre directrice dans la boucle (elle doit aussi apporter son expertise et ne pas vous laisser seule)
L'état des travaux faits et à faire est une condition préalable avant tout lancement de MAPA et tout paiement à l'opérateur titulaire

[anneclaudie]

et pour faire aux frais et risques il faut être minutieux dans le suivi de la procédure art 52 du CCAG travaux  ....

Oui mais AnnieClaudie est attachée Principale  selon mes souvenirs donc obligatoirement minutieuse et rigoureuse

L'entreprise n'a pas étè payée sur le réalisé.j'ai beau dire àux st de payer, ca n'avance pas.

Cà me semble normal puisque les travaux n'ont pas été réalisés (ou alors j'ai mal compris)



Je pense qu'il faut attendre la date de l'AO pour la reprise de la société.
Faire l'état des lieux des travaux faits et à finir
En temps masqué, lancer un mapa pour l'achèvement du lot
prévenir l'administrateur de notre démarche,

Oui pour l'attente
Oui pour inclure votre directrice dans la boucle (elle doit aussi apporter son expertise et ne pas vous laisser seule)
L'état des travaux faits et à faire est une condition préalable avant tout lancement de MAPA et tout paiement à l'opérateur titulaire

[fanchic]

Voila attachée principale donc aucun souci

[speedy]

beaucoup de convocations, constats, mise en demeure , diffusion de compte rendus.....  un agenda bien chargé ....