Le réservoir - clauses et critères environnementaux - marchés de services

[lepouch]

J'ai téléchargé ce matin quelques DCE tous frais relatifs à des consultations de MOE (MAPA). Je n'ai vu aucun critère environnemental dans les RC !

Je pense qu'il y a peu de moyens de contrôler ce genre d'irrégularité ...
Par contre, le problème peut venir des candidats eux-mêmes qui pourraient contester la procédure !

[hpchavaz]

Je pense qu'il y a peu de moyens de contrôler ce genre d'irrégularité ..

Je ne comprends pas : soit il y a critère soit il n'y a pas.

[lepouch]

Je pense qu'il y a peu de moyens de contrôler ce genre d'irrégularité ..

Je ne comprends pas : soit il y a critère soit il n'y a pas.

Je me suis mal exprimé : il y a certainement peu de moyens humains du coté de l'Etat pour venir nous contrôler ...

[ppl]

A peine entrée en vigueur, l'obligation de prévoir des considérations environnementales dans tous les marchés publics est déjà menacée. Le choix de la Commission européenne de recourir à un règlement pour réviser les actuelles directives pourrait en effet priver la France de sa marge de manœuvre. Or, le texte présenté en septembre par Bruxelles se montre moins ambitieux que la règle française.

https://www.lemoniteur.fr/reglementation/le-projet-de-reglement-europeen-sur-les-marches-publics-et-les-concessions-pourrait-remettre-en-cause-lachat-vert-a-la-francaise.FU355SDR2RFKDNOTCHZV3DPFBI.html

Ce serait une excellente nouvelle !

[hpchavaz]

Le choix de la Commission européenne de recourir à un règlement pour réviser les actuelles directives pourrait en effet priver la France de sa marge de manœuvre.
...
Ce serait une excellente nouvelle !

Malheureusement, je ne pense pas que cela sera le cas.

Cela rentrera sans doute dans la subsidiarité.
Côté États membres, la France ne sera pas la seule.
Le Parlement poussera pour.

Mais peut-être que la réécriture du code viendra mettre fin à cette aberration.

Avant que tout le monde ne s'enflamme, je précise que l'aberration porte pour moi sur : les petits montants, des marchés de PI et sans doute d'autres cas.