Pénalité pour nuisances jour férié lors du chantier

[lepouch]

Marché de travaux " déminéralisation et végétalisation de la cour d'une école" ... Des riverains se sont plaints des nuisances sonores...

Bizarre...
Quand t'es riverain d'une école, tu es habitué aux nuisances sonores, non ?

[Ponta]

Cela me semble très laxiste.

Le CCAG prévoit des dispositions. Le CCAP en prévoit ou aurait dû en prévoir.
Il serait surprenant qu'il n'existe pas un arrêté municipal interdisant, avec exceptions, les travaux occasionnant du bruit les jours fériés.

Alors que la réglementation fait maintenant, certes pour les consultations lancées à partir du 22 août, obligation  de dispositions concernant le respect de l'environnement, il me semblerait fâcheux qu'un maître d'ouvrage public ne fasse pas appliquer de façon ferme ce qui existe d'ores et déjà.

La réglementation en vigueur s'applique sans qu'il soit nécessaire de la rappeler.
De plus
CCAG : 31.8. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés :
Lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l'environnement, le titulaire doit prendre, à ses frais et risques, les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées et les poussières.

Ce n'est pas un hasard :
Code de la santé publique R. 1336-10
Si le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
3° Un comportement anormalement bruyant.

Dans tout ce qui vous citez, où est marqué l'interdiction de réaliser des travaux le 15 août ?
Vous supputez un arrêté dans la Ville de Nassou qui n'existe pas.

Et vous dites que c'est fâcheux de ne pas faire d'application ferme. Mais sur quelles bases juridiques ?
Le volume sonore a été constaté, mesuré ?

[R.J]

Je ne suis pas certain que l'arrêté municipal cité par Nassou dans son message 2026-08-28, 15:46:57 règle le sujet.
La formulation "L'arrêté municipal précise la période de travaux : "occupation du domaine public du 06/07/2026 au 31/08/2026" me fait penser à un arrêté d'occupation du domaine. Dans un tel cas, l'absence dans cet arrêté de dispositions sur les bruits de chantier ne vaut pas dérogation à un éventuel arrêté spécifique au bruit.

Les arrêtés préfectoraux relatifs au bruit visent classiquement l'interdiction d'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de troubler le voisinage, en raison de l'intensité sonore ou des vibrations, durant les WE et jours fériés, sauf circonstances locales le justifiant.

Quand bien même l'information n'est pas délivrée, il n'est pas certain que la dérogation ait été forrmalisée. Néanmoins, dans cette hypothèse, la faute me semblerait plus liée au fait de ne pas avoir formalisé cette dérogation que d'avoir fait un peu de bruit - dans des proportions non définies - pour achever un chantier ne souffrant pas le retard.