prestations de service "recherche d'économie"

[anneclaudie]

bonjour,
je travaille sur un DCE pour audit des dépenses et charges de ma collectivité.
Donc en gros une prestation de services pour recherche d'économie.

Pour analyse du prix, se pose la question de la rémunération au % sur les économies réalisées..
Analyser un % ne veut rien dire...

Je pensais demander un prix global et forfaire pour la mission d'audit des comptes et rendu d'un livrable reprenant les éléments et présentation des pistes d'économie
+ % sur le montant des économies réalisées.

Pour l'analyse du prix : uniquement sur le prix global et forfaitaire présenté par le candidat pour la mission.

Qu'en pensez-vous ?

[Mathieu]

j'en pense qu'un candidat pourra vous proposer de se rémunérer à hauteur de 90% des économies réalisées et vous ne pourrez pas le sanctionner au critère prix

[speedy]

et en inversant le problème ?
1 vous cadrez le périmètre et la durée d'exécution du marché
2 vous cadrez le système  de rémunération :

Rem= Forfait + partie variable

Forfait  F à fixer par le soumissionnaire dans son offre
partie variable = 15% des économies plafonnée à xxx K€  (montant fixé par vous par exemple  1 000 K€)


jugement prix sur la partie F et technique sur la méthodologie et moyens pour crédibiliser l'efficacité 

[fanchic]

Comment se manifesteraient les économies réalisées?
Si l'AMO vous dit : il faut négocier vos marchés publics, il gagne un % à chaque gain de négociation sur le prix?
Si l'AMO vous dit : il ne faut pas reconduire 20 contractuels, il gagne un % des charges non payées?

[hpchavaz]

1. Un parallèle me semble pouvoir être fait avec le fil  Insertion de clauses incitatives dans un marché.

Les économies remplaçant les partenariats de mécénats

2. Il me smeble y avoir eu des prises de position de la DAJ et des JP.

[anneclaudie]

Comment se manifesteraient les économies réalisées?
Si l'AMO vous dit : il faut négocier vos marchés publics, il gagne un % à chaque gain de négociation sur le prix?
Si l'AMO vous dit : il ne faut pas reconduire 20 contractuels, il gagne un % des charges non payées?

bonjour,
les économies se feraient sur les charges sociales ou fiscales, le montant des redevances.
Pas sur les MP ou les contrats des contractuels ou vacataires

[fanchic]

Comment se manifesteraient les économies réalisées?
Si l'AMO vous dit : il faut négocier vos marchés publics, il gagne un % à chaque gain de négociation sur le prix?
Si l'AMO vous dit : il ne faut pas reconduire 20 contractuels, il gagne un % des charges non payées?

bonjour,
les économies se feraient sur les charges sociales ou fiscales, le montant des redevances.
Pas sur les MP ou les contrats des contractuels ou vacataires

Merci
Quelles redevances? Occupation du Domaine public?

[mighty]

Essayez de sourcer vos fournisseurs pour comprendre le mécanisme. Bien souvent effectivement c'est un % des économies réalisées...

[hpchavaz]

DAJ - Les conventions de recherche d'économies MAJ au 16/11/2025 - "3. La détermination du prix dans les conventions de recherche d'économies" qui subordonne la possibilité d'une rémunération uniquement au pourcentage à l'absence de prestation de conseil juridique (*).

Bref, il semble délicat de ne pas prévoir une partie fixe sauf à autoriser que les livrables ne comportent pas une analyse juridique de la possibilité de mettre en œuvre les recommandations qui y sont proposées.

*) Pour les AMO et ce qui s'en rapproche (cas exposé), il faut systématiquement analyser le projet de consultation et les candidatrues au regard de la loi de 1971, le mieux étant sans doute de prévoir, le cas échéant, une justification de la capacité.