et ça recommence...

[Mathieu]

pendant que vous vous creusez la tête pour trouver comment mettre en oeuvre la loi climat et résilience sans dégouter élus, prescripteurs, juristes et surtout entreprises candidates, la prochaine loi de simplicomplexation est déjà dans les tuyaux

https://achat-logistique.info/juridique/thomas-lam-donner-aux-acheteurs-publics-une-souplesse-supplementaire/

[hpchavaz]

On applaudit la démarche... tout en se permettant une petite observation :

Si la proposition de loi (PPL) est adoptée en l'état, les acheteurs qui ont pris l'habitude de commander en dehors de leur accord-cadre, possibilité à présent reconnue, vont se retrouver dans une position délicate. Car en consacrant expressément la non-exclusivité comme principe, la PPL encadre simultanément toute commande hors contrat : il faudra documenter, démontrer l'anomalie tarifaire, et rendre compte de la dérogation.

Autrement dit : en voulant rassurer les acheteurs, on restreint leur liberté.

C'est ubuesque.