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Avenant Maître d'oeuvre 40%

Démarré par mighty, Juin 03, 2026, 01:24:11 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fanchic

#30
Citation de: mighty le Juin 08, 2026, 10:46:16 PMJe comprends. Ma question finalement c'est est ce qu'un tel avenant de 40% paraît irrégulier et si on a un bouleversement du programme.
A priori ça peut se justifier non ?

A donc si on a "un bouleversement du programme" c'est la foire, on pourrait accepter un avenant de 1899%?

Sérieusement, si le MOA bouleverse le programme c'est qu'il a manqué a ses obligations de définition des besoins (sauf force majeure, imprévision...). Bref c'est irrégulier.

Reste la prise de risque. Peut-on prendre le risque, au regard des contrôles potentiels de conclure un avenant de 40%?

Enfin, tu indiques que le chiffrage (j'imagine l'estimation de l'enveloppe travaux?) date de 2021. On est en 2026. Les études de MOE ont donc duré 5 ans?
Là je pense que tu as un problème.
You're entering a world of pain...a world of pain

mighty

Ben oui je ne dis pas le contraire. néanmoins j'essaie de faire rentrer un carré dans un rond car jamais ils vont dire : ben oui on va tout reprendre...

fanchic

Si j'ai bien compris il y a déjà 14% d'augmentation due à la révision des prix.
Ce qui réduit fortement l'augmentation proposée de 40%.
You're entering a world of pain...a world of pain

speedy

#33
Citation de: mighty le Aujourd'hui à 08:52:58 AMBen oui je ne dis pas le contraire. néanmoins j'essaie de faire rentrer un carré dans un rond car jamais ils vont dire : ben oui on va tout reprendre...
d'où la question jusqu'où la direction est prête à se battre  pour réduire l'addition ?

puis en décomposant les motifs on peut faire passer le dossier .... c'est pas beau ni glorieux mais on peut y arriver ...probablement des remarques CL ou CRC mais ça se tente en décomposant et surtout pas de présentation globale de  40% !

nota : à combien se monte l'étude hydraulique pour tenter une commande à part ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

mighty

Comment ça pas de présentation globale ?
Pour l'avenant il faudra bien tout intégrer, non ?

@Fanchic : comment veux tu qu'on annule tout ?

mighty

toute façon, vous avez vu notre CCAP, le Moe va se réfugier derrière notre formule, non ?

mighty

après la direction eux s'en fichent. Ils valident en l'état. je suis le seul grain de sable si je puis dire :D

speedy

Le dossier concerne la maîtrise d'oeuvre et le coût des travaux de l'opération xxxx
En préalable le coût des travaux  présenté pour l'APD  est de  xxx € en valeur de mai 2026 soit xxxxx€ en valeur initiale de  xx 2021.

l'avenant porte sur deux motifs  (bien que j'aurais exclu l'étude hydraulique  ;))
1 la demande de  5 places de stationnement supllémentaires 
C'est une Modification de faible montant selon l'Article R2194-8 du CCP.
Le MOE a dû reprendre les études  pour un montant de xxx€ soit  x%

2 la ville a exigé une étude hydraulique et considère qu'elle n'est utile qu'à cette opération.
Cette étude a été exigée tardivement et manifestement n'était pas incluse dans les prestations initiales du marché. Cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir au sens du R2194-5 du CCP. L'incidence sur le contrat de MOE est de xxx € soit Y %

Le marché de maîtrise d'œuvre est ainsi porté de xxx € à xxxx € 
Le coût d'objectif est ainsi porté de xxx € à  xxxxxx € 
En contrepartie le MOE renonce à l'application stricte de l'augmentation de sa rémunération selon les dispositions initiales du CCAP.



et vous ne parlez du total (X+Y)% qu'à l'oral  sans oublier le passage en CAO si le marché initial y a été présenté !
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

speedy

Citation de: mighty le Aujourd'hui à 11:45:44 AMaprès la direction eux s'en fichent. Ils valident en l'état. je suis le seul grain de sable si je puis dire :D
il me semble que tu es en organisme de logement social et ça serait le premier qui se ficherait d'équilibre financier .....  à moins qu'il y ait des motivations peu avouables .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

mighty

Du coup Speedy tu ferais deux avenants pour le même projet ? Car là c'est l'avenant pour fixer la rémunération définitive du Moe.
Je suis perdu.

Mais l'idée me plait :D

speedy

pour le raisonnement on découpe  (y a pas de saucissonnage à ce stade, c'est même une obligation selon les articles concernés du CCP :D :D :D ) puis tout dans le même avenant avec un ou plusieurs paragraphes selon les articles visés du CCP , un package à prendre ou à laisser ....
tu l'ajustes selon les explications réelles admissibles par la Direction Générale  ...  ;)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: speedy le Aujourd'hui à 11:56:05 AMEn contrepartie le MOE renonce à l'application stricte de l'augmentation de sa rémunération selon les dispositions initiales du CCAP.
Me semble douteux s'il s'agit de l'écrire dans dans un rapport.

Rien n'impose des concessions réciproques dans les avenants.
La concession est un mirage puisque le dispositif de modification de la rémunération n'est pas applicable à l'evolusion des prix. 
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

je suis d'accord si la collectivité baisse les bras, ça ne marche que si le MOA est ferme sur l'alternative résiliation et on repart à zéro... 
c'est ce qu'on a fait à un MOE qui refusait de négocier  certes un contexte un peu différent mais dans des mêmes proportions, la Direction Générale et les élus ont tenu tête à quelqu'un qui se prenait pour une diva .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !