AOO Nettoyage

[mighty]

Soit un AOO nettoyage pour lequel on va décider d'internaliser certains lots en embauchant des personnes pour faire le ménage.
J'ai un doute du coup vis à vis de la clause de reprise du personnel. Comment ça se passe dans ces cas là ?

Je peux aller chez pole emploi prendre le personnel que je veux ?

Je suis obligé de récupérer le personnel du prestation (qu'on ne souhaite pas faire d'ailleurs).

Vous avez déjà été confronté à ce cas ?

[fanchic]

Bonne question qui traite de question RH plus que de question Marché
Quelle est la position de ta DRH?

A mon sens dispositions de la convention collective non applicable car :
Champ d'application

Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissements exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public.

[Ponta]

Sous toutes réserves parce que je ne sais pas si c'est transposable.

J'eus lancé une DSP de gestion d'une piscine. A la fin de la DSP, décision a été prise de reprendre en régie.
Et bien, les salariés qui travaillaient dans le cadre de la DSP ont été repris.
La reprise transformait le contrat de droit privé en contrat de droit public similaire. Les salariés pouvaient accepter ou refuser de voir leurs contrats ainsi modifiés.

[mighty]

ben justement ! j'ai un doute et je m'inquiète quand même !

[Ponta]

De la lecture sur le sujet :

https://www.cabinetlapuelle.fr/reprise-du-personnel-et-marche-public_ad4.html


https://airelleavocats.fr/wp-content/uploads/2025/01/ADCF-Interco267-WEB.pdf

[anneclaudie]

bonjour,
j'ai eu le cas.
Nous avons fait une reprise de personnel pour celles qui le souhaitaient.
Elles ont intégré notre collectivité.
Je peux me renseigner pour plus de détails ?

[mighty]

@Annie claude ! ça m'intéresse Quel état le cas d'espèce ? Internalisaiton nettoyage des locaux ?

[anneclaudie]

Oui juste un lot car c'était catastrophique avec parents d'élèves sur le dos.
Je me renseigne demain auprès de la rh pour les détails.
Il me semble qu'on avait du passer au conseil.
A suivre

[Vivaelparaguay]

c'est aussi (et peut être surtout) une décision politique...

[speedy]

le dossier ne doit pas être présenté à des instances  telles Services publics locaux, syndicats du personnel  ou commission mixte  ?  (suis pas spécialiste mais ça m'étonnerait que l'on puisse faire ça incognito ....)

[mighty]

ben je réfléchis justement ! dur dur ces sujets. D'ailleurs je trouve que c'est improbable quand même....On a décidé d'externaliser pour la première fois.
Là on décide d'arrêter et d'internaliser mais on a pas le choix des hommes potentiellement et de notre stratégie...dingue

[hpchavaz]

Très largement en dehors de mes bases, ...

Comme fanchic.

C'est comme cela a été indiqué un problème RH.

Je ne comprends pas "Là on décide d'arrêter et d'internaliser mais on a pas le choix des hommes potentiellement et de notre stratégie...dingue"

En effet, si vous décidez, après avoir consulté les éventuelles instances, de reprendre, pour autant que cela vous soit possible, l'ensemble des personnels, vous appliquez votre décision.

[anneclaudie]

bonjour,
La reprise d'emploi et la création d'emploi a fait l'objet d'une délibération au CM.
Puis nous avons adressé aux 2 agents d'entretien un courrier leur demandant si elles entendaient intégrer la FPT sur la base d'un contrat de droit public à durée indéterminée à temps non complet.
Je peux vous envoyer les modèles de délib et courrier si besoin?

[hpchavaz]

Quel est donc le problème ?

[Ponta]

ben je réfléchis justement ! dur dur ces sujets. D'ailleurs je trouve que c'est improbable quand même....On a décidé d'externaliser pour la première fois.
Là on décide d'arrêter et d'internaliser mais on a pas le choix des hommes potentiellement et de notre stratégie...dingue

Pas dingue. Simplement une mesure de protection des travailleurs qui peuvent être très précaires ou faibles face aux nombreux changements de contrats. C'est un acquis social.