modalités formelles de l'AO?

[mystere]

Bonjour,

Dans le cadre d'une consultation travaux infructueuse en raison d'offres irrégulières et inacceptables, je souhaite faire usage de la procédure avec négociation (art R2124-3.6°). Cependant, pour ne faire participer que les candidats initiaux, leurs offres doivent respecter les exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

Que recouvrent les modalités formelles de l'AO?

Merci

[speedy]

offres appropriées remises dans les délais 

[mystere]

Speedy,

Une offre déclarée irrégulière car il manquait certains docs comme fiches techniques est-elle admissible à la procédure?

[Vivaelparaguay]

oui. Après, "passer en négocié" comme on dit, après déclaration d'offres irrégulières pour un oubli régularisable, ça ne me plaît pas beaucoup, peut être bien qu'aux instantes de contrôle non plus.

[speedy]

Speedy,

Une offre déclarée irrégulière car il manquait certains docs comme fiches techniques est-elle admissible à la procédure?

pour moi oui 
cependant il faut avoir une bonne probabilité de réussite pour ne pas ouvrir la concurrence,  à vous d'estimer la chance sinon vous ne ferez que perdre du temps .... 

[Ponta]

L'article R2124-3.6 s'exécute dans un contexte d'offres irrégulières (et aussi inacceptables).
Les offres irrégulières ont un problème de forme puisqu'elles ne respectent pas une formalité énoncée par la DCE ou l'AAPC.

En conjuguant ces deux points de vue, j'aurais tendance à interpréter de façon souple les modalités formelles. Je les vois comme le respect des grandes lignes procédurales :
- date de remise des offres,
- documents demandés fournis presque tous. C'est-à-dire que les documents importants non régularisables ont été fournis comme AE, BPU, Mémoire.

Si des documents plus secondaires sont incomplets ou non fournis, je n'y vois pas un non-respect des modalités formelles, non-respect si grave qu'il exclut de la procédure avec négociation (PAN).

Dans votre cas, @mystere, je relancerai en PAN avec aussi le candidat qui n'a pas fourni l'ensemble des fiches techniques. Je considèrerai ces fiches comme documents secondaires.

P.S. : c'est une interprétation parmi d'autres.

[hpchavaz]

Pour le cas exposé (manque/absences de certaines fiches comme ci-dessus).

Remarque : Vous devez vous assurer que les soumissionnaires ont justifié ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfont aux conditions de participation.
Aussi, pour moi, par exemple, l'irrégularité ne peut pas porter sur les capacités. Plus précisément, si vous avez demandé une compétence particulière, un soumissionnaire qui ne la présente pas ne peut pas être invité à la procédure avec négociation, alors même qu'il aurait pu couvrir la compétence par une sous-traitance appropriée.

[speedy]

Aussi, pour moi, par exemple, l'irrégularité ne peut pas porter sur les capacités. Plus précisément, si vous avez demandé une compétence particulière, un soumissionnaire qui ne la présente pas ne peut pasêtre invité à la procédure avec négociation, alors même qu'il aurait pu couvrir la compétence par une sous-traitance appropriée.

et por que si c'est le même candidat ... 
pour moi il faut et il suffit qu'il maintienne le ST 

[hpchavaz]

et por que si c'est le même candidat ...
J'ai sans doute mal décrit le cas qui est le suivant :
- Une capacité (technique) est demandée explicitement ou non.
- Le soumissionnaire n'a pas la capacité (y. c. après demande de complément) et n'a pas présenté de sous-traitant ayant la capacité

[speedy]

et por que si c'est le même candidat ...
pour moi il faut et il suffit qu'il maintienne le ST

J'ai sans doute mal décris le cas qui est le suivant :
- Une capatité (technique) est demandée  explicitement ou non.
- Le soumissionaire n'a pas la capacité (y.c. après demande de complément) et n'a pas présenté de sous- traitant aynt la capacité

si le candidat n'a pas la capacité au sens du CCP alors OK il ne peut pas participer.