Signature électronique, archivage et CGCT

[mighty]

Bonjour à toutes et tous,

Nous réfléchissons à mettre en place le circuit de signature électronique pour nos délibérations du CA. Car nous sommes obligés de nous déplacer à la Mairie pour faire signer notre président (qui est également Maire). Process archaique en 2026...

L'avez vous mis en place ? SI OUI comment réglez vous le problème de l'archivage des délibérations ? On m'a confirmé l'impérieuse nécessité d'avoir un archivage papier....Le CGCT n'est apparemment pas d'actu sur les signatures électroniques

Merci pour votre aide !

[Ponta]

Salut,

Tu es dans quel genre de structure ? OPH ? Interco ?

[fanchic]

Oui archivage papier encore obligatoire

Donc la signature peut être électronique mais l'enregistrement est physique ce qui résout quand même la problématique d'aller en mairie physiquement.
Il faudra toutefois que le registre soit signé manuscritement par le maire

https://medias.amf.asso.fr/upload/files/10_%20Registre_juin%202022.pdf