Appel d'offres et sous traitance

[marina]

Bonjour
Dans le cadre d'un appel d'offres j'ai un candidat qui me présente un DC1 et un DC2 pour son partenaire mais sans dire explicitement qu'il s'agit d'un sous traitant. Généralement je ne regarde la partie candidature qu'en tout fin d'analyse des offres.
Mais là je suis bien obligée de clarifier le statut de cette société et de demander les justificatifs administratifs de cette entreprise ? Ou puis-je uniquement demander son statut : sous traitance ?
Merci

[speedy]

les DC1 et DC2 sont pour les co-traitants, vous ne parlez pas de DC4 de ST  donc la conclusion s'impose ...
vous pouvez néanmoins demander confirmation .

[marina]

Ok je questionne car l'offre parle d'un partenaire uniquement. Pas de groupement. Pas de sous traitance explicite. Je ne demande pas pour autant l'ensemble des pièces justificatives ?

[speedy]

Ok je questionne car l'offre parle d'un partenaire uniquement. Pas de groupement. Pas de sous traitance explicite. Je ne demande pas pour autant l'ensemble des pièces justificatives ?

si c'est un ST il faut un engagement clair de mettre ses moyens et compétences à disposition du candidat lorsqu'il deviendrait titulaire (pas nécessairement sous la forme d'un DC4) et une attestation sur l'honneur qu'il est éligible à la commande publique.
c'est le minimum, pour tenir compte des compétences et moyens en phase candidature il faut encore qu'il les fournisse  ....

[Ponta]

@marina : il faut clarifier la situation du "partenaire" en posant la question pour en avoir le coeur net.

Cependant à la lecture de vos éléments, si le "partenaire" présente un DC2, il est légalement (aux yeux du code de la commande publique), un co-traitant. Je ne sais pas si vous surinterprétez les éléments données dans le sens de la sous-traitance. Mais votre doute mérite clarification.

Parce que si vous éliminez sèchement sans poser la question, vous prenez un risque juridique.

[Vivaelparaguay]

@marina : il faut clarifier la situation du "partenaire" en posant la question pour en avoir le coeur net.

Cependant à la lecture de vos éléments, si le "partenaire" présente un DC2, il est légalement (aux yeux du code de la commande publique), un co-traitant. Je ne sais pas si vous surinterprétez les éléments données dans le sens de la sous-traitance. Mais votre doute mérite clarification.

Parce que si vous éliminez sèchement sans poser la question, vous prenez un risque juridique.

et un risque de :
- se priver d'une offre potentiellement intéressante
- agir de façon contraire au principe de libre accès à la commande publique
- dégouter un candidat de participer à vos consultations à l'avenir