Lien entre le Moa Et le titulaire après réception avec réserves

[sailormoon]

Bonjour
Je n'ai plus d'abonnement à un célèbre site consacré à l'achat public ....
Quelqu'un pourrait il m'envoyer l'article qui s'intitule comme le titre de mon post? Il date de 2021 et il est dans le dossier sur la Réception

Merci d'avance

[speedy]

je n'ai pas mais  depuis Le M.... lien vers légifrance

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17/10/2025, 496667 - Légifrance


ou
Réception sous réserves ou avec réserves dans le "CCAG Travaux" : différences et conséquences. Par Laurent Frölich, Avocat.

ou
Réception avec ou sous réserve : la G.P.A. prend le relai des pénalités ! - Cabinet Palmier Brault Associés