marché subséquent infructueux - absence d'offres

[Lti]

Bonjour,

Un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquent passé en AO pour la fourniture d'électricité. Nous avons consulté il y a quelques mois pour un nouveau marché subséquent et nous n'avons reçu aucune offre à cause du contexte géopolitique.

Pouvez-vous me confirmer (ou non) que l'infructuosité d'un marché subséquent ne permet pas de passer un marché sans pub ni mise en concurrence ?

Merci par avance

[hpchavaz]

Je suppose que vous faites référence à l'article R. 2122-2 :
"L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :
1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ;
2° Procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ;
3° Marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;
..."

Le cas exposé d'absence d'offre pour un marché subséquent n'entre ni dans le 1° ni dans le 2°.

Le 3° pourrait prêter à interprétation, mais il ne me semble pas applicable.

D'une part, et principalement, s'agissant d'une dérogation, celle-ci doit s'interpréter de façon stricte.

D'autre part :
- il pourrait être contesté que les conditions initiales n'ont pas été modifiées sauf peut-être à considérer que l'on reste dans le cadre du marché subséquent si l'entreprise est l'un des attributaires, mais il faudrait alors à tout le moins  que le cas soit prévu par l'accord-cadre(*) ;
- la passation des marchés subséquents est une mesure d'application de l"accord-cadre (technique d'achat) , et non pas une procédure de pasation des de  marchés ;
- le besoin à prendre en compte pour la détermination du seuil pourrait devoir être celui couvert par l'accord-cadre.

[Ajout 2026050] Une question également intéressante est celle de la conduite à tenir dans le cas d'un accord cadre ayant réservé l'esclusifité à ses attributaires.(**) [/Ajout]

*) disposition qui serait intéressante, à réfléchir.
**) idem, bien que les cas d'exclusivité devraient dorénavant  être rares; les travaux préalable à l'adoption de la loi SVE, dans l'attente de la promulgation de l'article pertinent, ont montré que la doctrine de la DAJ sur l'exclusivité par défaut était non fondée.