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Entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement : DC4?

Démarré par anneclaudie, Avril 30, 2026, 12:15:42 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour,
j'ai une entreprise en redressement judiciaire avec cessation de paiement.
Titulaire d'un lot gros oeuvre.
le service bâtiment envisage de leur demande de sous-traiter la partie restante à faire.
Je leur ai rappelé que nous n'avions pas de lien contractuel avec le st à part le paiement direct.

Je trouve cela un peu "dangereux" de sous-traiter alors même que l'entreprise va certainement placée en liquidation. j'attends l'appel du mandataire judiciaire...

A votre avis ?
Vaut-mieux d'ores et déjà préparer un nouveau lot ?

speedy

Une partie déjà faite 
puis Objectifs :
Rapidite execution ? Minimiser coût ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie

Citation de: speedy le Avril 30, 2026, 05:53:04 PMUne partie déjà faite
puis Objectifs :
Rapidite execution ? Minimiser coût ?

Objectifs : ne pas bloquer le chantier 3 mois.. C'est un gymnase, site sensible

hpchavaz

Citation de: anneclaudie le Avril 30, 2026, 12:15:42 PMJe trouve cela un peu "dangereux" de sous-traiter
Dangereux pour qui : MOA, titulaire, sous-traitant ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

fanchic

You're entering a world of pain...a world of pain

anneclaudie

"dangereux" pour la maitrise d'ouvrage..
Comme nous n'aurons plus de relation avec le titulaire, si jamais la procédure de redressement se transforme en liquidation...
Il reste 8 mois de chantier.

hpchavaz

Citation de: anneclaudie le Aujourd'hui à 01:04:43 PMComme nous n'aurons plus de relation avec le titulaire, si jamais la procédure de redressement se transforme en liquidation...
Si il y a liquidation, sous traitance ou pas, vous n'aures plus que des relations avec le liquidateur,
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.